Environnement

427 scrutins classés

• 19 juin 2025Scrutin n° 2568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article L.100-4 4° du…

  RejetéPour 23Contre 72Abstention 499 votants sur 577 députés en exercice (17,2 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire…

  RejetéPour 31Contre 64Abstention 095 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet amendement permet ainsi de…

  AdoptéPour 48Contre 46Abstention 195 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée depuis lors, le présent amendement vise à mentionner explicitement un…

  RejetéPour 43Contre 46Abstention 089 votants sur 577 députés en exercice (15,4 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production électronucléaire et production renouvelable sur la base des objectifs intégrés dans…

  AdoptéPour 46Contre 43Abstention 190 votants sur 577 députés en exercice (15,6 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de transition énergétique. La directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023, dite…

  RejetéPour 17Contre 43Abstention 262 votants sur 577 députés en exercice (10,7 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 26Contre 4Abstention 030 votants sur 577 députés en exercice (5,2 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2561Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 29Contre 25Abstention 054 votants sur 577 députés en exercice (9,4 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées » dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 un objectif de 67 %, afin d’assurer une…

  RejetéPour 19Contre 33Abstention 052 votants sur 577 députés en exercice (9,0 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité en 2030. Dans un contexte…

  RejetéPour 49Contre 74Abstention 2125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies…

  RejetéPour 49Contre 74Abstention 2125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli à l'amendement n°522. Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif européen…

  RejetéPour 49Contre 73Abstention 2124 votants sur 577 députés en exercice (21,5 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies…

  RejetéPour 40Contre 74Abstention 11125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies…

  RejetéPour 56Contre 99Abstention 1156 votants sur 577 députés en exercice (27,0 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies…

  RejetéPour 55Contre 99Abstention 1155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies renouvelables prévus par le projet de décret sur la…

  RejetéPour 55Contre 99Abstention 1155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies renouvelables prévus par le projet de décret sur la…

  RejetéPour 56Contre 99Abstention 1156 votants sur 577 députés en exercice (27,0 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2551Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de…

  RejetéPour 45Contre 101Abstention 8154 votants sur 577 députés en exercice (26,7 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de…

  RejetéPour 45Contre 100Abstention 9154 votants sur 577 députés en exercice (26,7 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies…

  RejetéPour 46Contre 101Abstention 9156 votants sur 577 députés en exercice (27,0 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli à l'amendement n°546. Il vise à réécrire l'article 5 pour inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en cohérence…

  RejetéPour 61Contre 107Abstention 1169 votants sur 577 députés en exercice (29,3 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire l'article 5 de la présente proposition de loi, pour redonner à la politique énergétique française une trajectoire claire et alignée sur les objectifs…

  RejetéPour 62Contre 101Abstention 1164 votants sur 577 députés en exercice (28,4 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réserver strictement le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) à des cas exceptionnels. Le texte de la proposition de loi, dans sa…

  RejetéPour 36Contre 97Abstention 1134 votants sur 577 députés en exercice (23,2 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer très strictement le financement public de technologies de type CCUS (captage, utilisation et stockage du carbone), afin d’en réserver l’usage aux seuls cas où elles sont…

  RejetéPour 26Contre 106Abstention 1133 votants sur 577 députés en exercice (23,1 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire dans le code de l’énergie un principe fondamental : l’interdiction des aides publiques aux énergies fossiles, qu’il s’agisse de subventions directes, de dispositifs…

  RejetéPour 35Contre 87Abstention 0122 votants sur 577 députés en exercice (21,1 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les granulés de bois par exemple, pour la décarbonation de la chaleur et le…

  AdoptéPour 93Contre 10Abstention 9112 votants sur 577 députés en exercice (19,4 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et d’innovation pour le développement des énergies renouvelables, tant pour…

  AdoptéPour 97Contre 10Abstention 0107 votants sur 577 députés en exercice (18,5 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2541Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. Grace au stockage, on peut réduire les impacts de la principale…

  RejetéPour 32Contre 76Abstention 0108 votants sur 577 députés en exercice (18,7 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte hiérarchisation des usages entre les usages…

  AdoptéPour 19Contre 15Abstention 2458 votants sur 577 députés en exercice (10,1 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  AdoptéPour 75Contre 0Abstention 681 votants sur 577 députés en exercice (14,0 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières dont le développement est rapide, alors que les objectifs de…

  RejetéPour 2Contre 110Abstention 10122 votants sur 577 députés en exercice (21,1 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cette nouvelle rédaction de l'alinéa 11 de l'article 4 clarifie les différents objectifs relatifs aux flexibilités qu'il est proposé de mentionner à l'article L. 100-4 du code de l'énergie. Il est également fait mention…

  RejetéPour 16Contre 95Abstention 11122 votants sur 577 députés en exercice (21,1 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’hydrogène renouvelable et bas-carbone est un vecteur incontournable pour la décarbonation de certains segments du secteur des transports lourds, particulièrement secteurs aérien et maritime en tant que brique de base…

  RejetéPour 32Contre 92Abstention 15139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. Il supprime les formulations confuses ou progressives…

  AdoptéPour 76Contre 64Abstention 0140 votants sur 577 députés en exercice (24,3 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. La transition énergétique ne saurait se faire sans le nucléaire. Pilotable…

  AdoptéPour 75Contre 62Abstention 0137 votants sur 577 députés en exercice (23,7 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Rassemblement National précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur une structure en arborescence adaptée à une production…

  AdoptéPour 80Contre 67Abstention 0147 votants sur 577 députés en exercice (25,5 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer la production d’électricité pendant plusieurs millénaires. Cet…

  AdoptéPour 88Contre 64Abstention 3155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire notamment sur…

  RejetéPour 32Contre 118Abstention 3153 votants sur 577 députés en exercice (26,5 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. Cela nous permettra d'augmenter la puissance du…

  AdoptéPour 84Contre 70Abstention 1155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge…

  AdoptéPour 83Contre 71Abstention 1155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés. Cet amendement prévoit leur renouvellement à partir de 2050 par la construction de nouveaux réacteurs, assurant le maintien d’une capacité…

  AdoptéPour 79Contre 70Abstention 0149 votants sur 577 députés en exercice (25,8 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. Cet amendement consacre cette orientation comme une priorité nationale, en fixant…

  RejetéPour 68Contre 71Abstention 0139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes…

  RejetéPour 67Contre 72Abstention 0139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en matière de sourcing, afin d’assurer une cohérence entre la stratégie…

  RejetéPour 39Contre 96Abstention 0135 votants sur 577 députés en exercice (23,4 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir un objectif de développement de solutions alternatives à la gestion des déchêts énergétique, notamment afin de réactiver la piste de…

  RejetéPour 31Contre 92Abstention 4127 votants sur 577 députés en exercice (22,0 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réactiver la piste de l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute activité à vie longue (HAVL) produits par l’industrie électronucléaire…

  RejetéPour 20Contre 92Abstention 17129 votants sur 577 députés en exercice (22,4 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national. La centrale nucléaire de Fessenheim était en…

  AdoptéPour 55Contre 47Abstention 2104 votants sur 577 députés en exercice (18,0 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à…

  AdoptéPour 163Contre 90Abstention 1254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2520Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. Cela nous permettra d'augmenter la puissance du…

  RejetéPour 109Contre 143Abstention 2254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
• 18 juin 2025Scrutin n° 2519Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également un…

  RejetéPour 107Contre 140Abstention 6253 votants sur 577 députés en exercice (43,8 %)