Environnement

427 scrutins classés

• 19 juin 2025Scrutin n° 2618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques, tout en modifiant la durée du dispositif. Cet…

  RejetéPour 1Contre 28Abstention 4473 votants sur 577 députés en exercice (12,7 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a pour objet de contribuer…

  RejetéPour 4Contre 58Abstention 163 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La complexité et la durée des travaux relatifs à la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et des projets de reprise et de conditionnement de déchets anciens conduisent à adapter les modalités…

  AdoptéPour 58Contre 11Abstention 069 votants sur 577 députés en exercice (12,0 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives pour…

  AdoptéPour 39Contre 33Abstention 072 votants sur 577 députés en exercice (12,5 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Avant sa suppression en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’article 3 introduisait des objectifs en matière de relance de l’énergie nucléaire. Le Gouvernement poursuit une relance ambitieuse…

  RejetéPour 19Contre 53Abstention 072 votants sur 577 députés en exercice (12,5 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique et économique du système, notamment par…

  AdoptéPour 39Contre 26Abstention 166 votants sur 577 députés en exercice (11,4 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».

  AdoptéPour 38Contre 32Abstention 070 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale.

  AdoptéPour 39Contre 31Abstention 070 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) est un texte issu d’une longue concertation multi-acteurs qui projette l’ensemble de la filière énergie pour les prochaines années. Ce besoin de visibilité est…

  RejetéPour 26Contre 45Abstention 071 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement électrique. Celle-ci serait réalisée…

  RejetéPour 2Contre 67Abstention 069 votants sur 577 députés en exercice (12,0 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. Grace au stockage, on peut réduire les impacts de la principale…

  RejetéPour 4Contre 55Abstention 362 votants sur 577 députés en exercice (10,7 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1600 TWh d’énergie…

  RejetéPour 16Contre 52Abstention 270 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2606Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions…

  AdoptéPour 39Contre 21Abstention 363 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…

  AdoptéPour 50Contre 21Abstention 071 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…

  RejetéPour 10Contre 59Abstention 069 votants sur 577 députés en exercice (12,0 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…

  RejetéPour 10Contre 60Abstention 070 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie. Actuellement, la définition…

  AdoptéPour 35Contre 22Abstention 158 votants sur 577 députés en exercice (10,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2601Scrutin public ordinaire
  l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Article 11, texte de la commission n° 1522 : À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et, après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « , en excluant les émissions et…

  AdoptéPour 41Contre 10Abstention 051 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique », dit « Loi européenne sur le climat », inscrit dans le droit européen le principe de la neutralité climatique en 2050 et prévoit des…

  AdoptéPour 47Contre 22Abstention 170 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2599Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Article 10, texte de la commission n° 1522 : Le 8° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° A Les mots : « parvenir à » sont remplacés par les mots : « tendre vers » et la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ; 1° Après le…

  AdoptéPour 53Contre 11Abstention 670 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2598Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».

  AdoptéPour 41Contre 30Abstention 071 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. Au regard de l’urgence climatique, des objectifs plus ambitieux sont…

  RejetéPour 14Contre 56Abstention 070 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2596Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative. La formulation “tendre vers” proposée par le…

  RejetéPour 14Contre 56Abstention 070 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté de circulation routière. La liberté de circulation est protégée par les…

  AdoptéPour 36Contre 23Abstention 362 votants sur 577 députés en exercice (10,7 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux. La France…

  RejetéPour 14Contre 48Abstention 062 votants sur 577 députés en exercice (10,7 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2593Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Article 9, texte de la commission n° 1522 : Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 7° est complété par les mots : « , avec pour objectif de tendre, sur la période 2025‑2030, vers la réalisation de 380 000 rénovations…

  AdoptéPour 50Contre 9Abstention 261 votants sur 577 députés en exercice (10,6 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’). En effet, afin d'obtenir les résultats attendus, évoqués dans l'article 9, il est nécessaire de maintenir les…

  RejetéPour 11Contre 46Abstention 057 votants sur 577 députés en exercice (9,9 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2591Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur constitue donc un enjeu majeur pour l’atteinte de nos…

  AdoptéPour 58Contre 0Abstention 058 votants sur 577 députés en exercice (10,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce au concours des certificats d’économie d’énergie. Dans son rapport…

  AdoptéPour 32Contre 17Abstention 049 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter l’application de cinq ans en métropole et de deux…

  AdoptéPour 48Contre 29Abstention 077 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. Malgré la hausse de…

  RejetéPour 15Contre 60Abstention 075 votants sur 577 députés en exercice (13,0 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes…

  RejetéPour 11Contre 56Abstention 067 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2586Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. L’augmentation de la…

  AdoptéPour 57Contre 17Abstention 175 votants sur 577 députés en exercice (13,0 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2585Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans la perspective d’une électrification des usages, nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique, cet amendement propose de fixer des objectifs d’augmentation de la consommation intérieure…

  RejetéPour 2Contre 70Abstention 072 votants sur 577 députés en exercice (12,5 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2584Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 63Contre 2Abstention 1277 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La situation des deux dernières centrales charbon est désormais claire : - Gazel Energie a annoncé son projet de conversion en tout ou partie au biogaz de la centrale de Saint-Avold. La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025…

  AdoptéPour 63Contre 7Abstention 171 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il fixe un seuil minimal de production…

  AdoptéPour 40Contre 25Abstention 267 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2581Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Article 6, texte de la commission n° 1522 : Au premier alinéa de l’article L. 641‑6 du code de l’énergie, les mots : « à au moins 15 % en » sont remplacés par les mots : « pour que la quantité de carburants et d’électricité produits à partir de sources…

  AdoptéPour 79Contre 11Abstention 191 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne…

  AdoptéPour 65Contre 62Abstention 4131 votants sur 577 députés en exercice (22,7 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. La hausse de 100% du prix de…

  RejetéPour 57Contre 69Abstention 2128 votants sur 577 députés en exercice (22,2 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2578Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.

  RejetéPour 57Contre 67Abstention 0124 votants sur 577 députés en exercice (21,5 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2577Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  RejetéPour 53Contre 72Abstention 2127 votants sur 577 députés en exercice (22,0 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2576Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  RejetéPour 54Contre 72Abstention 3129 votants sur 577 députés en exercice (22,4 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2575Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 1522 : Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030. À cette…

  AdoptéPour 47Contre 0Abstention 90137 votants sur 577 députés en exercice (23,7 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9°, de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui portent sur des…

  AdoptéPour 100Contre 46Abstention 8154 votants sur 577 députés en exercice (26,7 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2573Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article…

  RejetéPour 29Contre 79Abstention 0108 votants sur 577 députés en exercice (18,7 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2572Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des intrants provenant de cultures dédiées.

  RejetéPour 6Contre 78Abstention 1498 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production d’énergies renouvelables. Le stockage permet de pallier l’intermittence en…

  RejetéPour 9Contre 75Abstention 1397 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la…

  RejetéPour 20Contre 82Abstention 0102 votants sur 577 députés en exercice (17,7 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la consommation d’énergies…

  RejetéPour 9Contre 78Abstention 491 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)