Environnement

427 scrutins classés

• 5 février 2026Scrutin n° 5348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Si le présent texte doit permettre la relance de l'investissement dans l'hydroélectricité, pénalisée par le contentieux opposant la France et la Commission européenne, le passage du régime de concession à un régime…

  RejetéPour 9Contre 42Abstention 758 votants sur 577 députés en exercice (10,1 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer le basculement de l'exploitation des installations hydroélectriques dans le nouveau régime d’autorisation hydraulique. En effet, l’hydroélectricité constitue un enjeu majeur…

  RejetéPour 9Contre 44Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5346Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 52Contre 7Abstention 059 votants sur 577 députés en exercice (10,2 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à prémunir un exploitant actuel de refuser l’attribution à la demande de son actionnaire principal, dans l’espoir de la voir attribuée, lors de la procédure de sélection qui s’en suit…

  RejetéPour 20Contre 39Abstention 160 votants sur 577 députés en exercice (10,4 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli groupe LFI vise à garantir qu’en cas de défaut d’attribution, la procédure de sélection, qui ouvre donc la porte à la concurrence, ne puisse donner lieu à une situation où du personnel soit…

  RejetéPour 19Contre 38Abstention 259 votants sur 577 députés en exercice (10,2 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le parc hydroélectrique ne pourra pas être ouvert à la concurrence. Il s’agit en effet d’un des objectifs affichés de la présente proposition de loi, en conformité avec…

  RejetéPour 21Contre 37Abstention 058 votants sur 577 députés en exercice (10,1 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à expliciter que le projet de convention avec chaque exploitant porte nécessairement sur l’intégralité des ouvrages exploités par l’exploitant. Il vise à garantir qu’un exploitant ne…

  AdoptéPour 37Contre 14Abstention 152 votants sur 577 députés en exercice (9,0 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de coordination du groupe LFI vise à remettre en conformité les articles 5 et 2, en précisant que les les terrains ne sont concernés qu’au titre des autorisations domaniales, tandis que l’attribution du…

  AdoptéPour 27Contre 21Abstention 553 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5340Scrutin public ordinaire
  l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 81Contre 62Abstention 0143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’ouverture d’au moins 40 % de la totalité des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu’EDF constitue la clef de voûte de l’accord avec la Commission européenne. Il convient de…

  AdoptéPour 78Contre 59Abstention 1138 votants sur 577 députés en exercice (23,9 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à protéger les consommateurs d’électricité soumis aux tarifs réglementés de vente (TRVE) d’une hausse des tarifs qui pourrait être engendrée par les enchères des produits financiers…

  RejetéPour 49Contre 62Abstention 1112 votants sur 577 députés en exercice (19,4 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le prix d’enchère ne peut dépasser un certain montant pour ne pas alimenter la logique spéculative du marché de l’électricité, et limiter les écarts avec les coûts réels…

  RejetéPour 16Contre 55Abstention 2394 votants sur 577 députés en exercice (16,3 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5336Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de clarification. Ce sous-amendement vise à expliciter le fait que d'autres paramètres que le coût de production entreront en compte dans la définition du niveau de ce prix de réserve.

  RejetéPour 23Contre 62Abstention 388 votants sur 577 députés en exercice (15,3 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à ce que l’électricité mise à disposition par les enchères prévues à l'article 12 soit réservée en priorité à des contrats d’approvisionnement conclus avec des clients situés en France…

  RejetéPour 34Contre 50Abstention 185 votants sur 577 députés en exercice (14,7 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 11 de l'article 12, qui prévoit qu'en cas d’infructuosité partielle ou totale des enchères, les volumes de productible correspondant à la capacité virtuelle…

  RejetéPour 32Contre 49Abstention 182 votants sur 577 députés en exercice (14,2 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que les sommes perçues par EDF au terme des enchères imposées comme mesures compensatoires sur son électricité produite par ses installations hydroélectriques soient…

  RejetéPour 13Contre 52Abstention 166 votants sur 577 députés en exercice (11,4 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif est d’insister sur la distinction entre exploitation des installations et produits livrés sur les marchés.

  AdoptéPour 47Contre 18Abstention 671 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement précise les conditions et modalités de contrôle de l'objectif d'ouverture de 40 % des capacités hydroélectriques installées en France.

  AdoptéPour 43Contre 27Abstention 171 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement précise que l’ouverture de 40 % des capacités ne peut pas bénéficier aux filiales ou sociétés affiliées d’EDF. Il s’agit d’une clarification juridique pour garantir une ouverture réelle à des opérateurs…

  AdoptéPour 46Contre 31Abstention 279 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment d’EDF et de l’hydroélectricité. Ces mesures compensatoires visent à…

  RejetéPour 32Contre 61Abstention 093 votants sur 577 députés en exercice (16,1 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit d’instaurer un mécanisme de contrat pour la différence (CFD) sur l’hydroélectricité, afin de fixer un revenu garanti pour les exploitants tout en assurant une stabilité des prix pour…

  RejetéPour 18Contre 64Abstention 1496 votants sur 577 députés en exercice (16,6 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment d’EDF et de l’hydroélectricité. Ces mesures compensatoires visent à…

  RejetéPour 54Contre 75Abstention 0129 votants sur 577 députés en exercice (22,4 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5326Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 57Contre 14Abstention 172 votants sur 577 députés en exercice (12,5 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir la possibilité pour l'Etat de prescrire l'exécution de travaux aux exploitants des barrages Il vise ainsi à maintenir la capacité pour l’Etat à garder la maitrise…

  RejetéPour 11Contre 56Abstention 168 votants sur 577 députés en exercice (11,8 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5324Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les installations hydroélectriques, et les terrains sur lesquels elles se trouvent, relèvent du domaine public de l’Etat. Les barrages et leur exploitation sont un bien…

  RejetéPour 12Contre 48Abstention 1171 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif de placer sous le régime protecteur de la quasi-régie défini à l’article L. 3211-1 du code de la commande publique, auprès d’un…

  RejetéPour 13Contre 58Abstention 172 votants sur 577 députés en exercice (12,5 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l'article 2 qui crée un régime de droits réels, assorti d’un droit d’occupation domaniale, applicable aux installations des contrats de concession résiliés en…

  RejetéPour 13Contre 64Abstention 279 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d'atteindre une puissance installée d’au moins 28,7 gigawatts en 2035. La programmation…

  RejetéPour 27Contre 50Abstention 582 votants sur 577 députés en exercice (14,2 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5320Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 67Contre 15Abstention 183 votants sur 577 députés en exercice (14,4 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5319Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit d’éviter le passage immédiat des concessions hydroélectriques en cours dans le nouveau régime d’autorisation hydraulique, pour le reporter à l’expiration de leurs contrats…

  RejetéPour 17Contre 49Abstention 1177 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit de fixer comme objectif la révision des directives européennes sources du contentieux impactant les investissements sur les installations hydroélectriques, permettant ainsi de…

  RejetéPour 13Contre 64Abstention 178 votants sur 577 députés en exercice (13,5 %)
• 5 février 2026Scrutin n° 5317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 1 qui prévoit la résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique d'une puissance supérieure à 4500 kilowatts. Il vise à éviter le passage des…

  RejetéPour 10Contre 62Abstention 476 votants sur 577 députés en exercice (13,2 %)
• 4 février 2026Scrutin n° 5316Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

  Article unique, texte de la commission n° 2143 : L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, afin de limiter l’élévation de la température…

  AdoptéPour 44Contre 21Abstention 1984 votants sur 577 députés en exercice (14,6 %)
• 4 février 2026Scrutin n° 5315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

  Selon ses auteurs : Alors que l’urgence climatique impose d’accélérer la sortie des énergies fossiles, les résultats de la COP30 ont été largement jugés insuffisants, notamment en raison de l’absence de toute mention explicite de cet…

  AdoptéPour 58Contre 17Abstention 681 votants sur 577 députés en exercice (14,0 %)
• 4 février 2026Scrutin n° 5314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·e·s de La France insoumise souhaitent renforcer l’ambition européenne en matière de biodiversité en intégrant la prévention de la perte de biodiversité dans toutes les politiques…

  RejetéPour 33Contre 39Abstention 779 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
• 24 juin 2025Scrutin n° 2653Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  RejetéPour 142Contre 377Abstention 47566 votants sur 577 députés en exercice (98,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi

  RejetéPour 28Contre 43Abstention 374 votants sur 577 députés en exercice (12,8 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  AdoptéPour 63Contre 1Abstention 670 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. Avec près de 70% d'énergie produite en France d'origine nucléaire, il semble important de s'interroger…

  RejetéPour 6Contre 60Abstention 167 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les conséquences ont été néfastes pour les ménages et les entreprises.

  AdoptéPour 40Contre 26Abstention 167 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de demander un unique rapport au Gouvernement sur plusieurs enjeux évoqués en commission, comme s'y était engagé le rapporteur.

  AdoptéPour 64Contre 7Abstention 071 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de…

  RejetéPour 10Contre 56Abstention 066 votants sur 577 députés en exercice (11,4 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés…

  RejetéPour 10Contre 61Abstention 071 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER)…

  RejetéPour 12Contre 63Abstention 075 votants sur 577 députés en exercice (13,0 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particulièrement dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, et de l’explosion des coûts des énergies qui impactent lourdement le…

  RejetéPour 3Contre 57Abstention 363 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. Les caractéristiques climatiques et géographiques des ZNI…

  AdoptéPour 46Contre 18Abstention 165 votants sur 577 députés en exercice (11,3 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son « design » détaillé avant la décision…

  RejetéPour 12Contre 63Abstention 075 votants sur 577 députés en exercice (13,0 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2621Scrutin public ordinaire
  l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 59Contre 1Abstention 464 votants sur 577 députés en exercice (11,1 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2620Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Gouvernement veut assurer une cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, dans le cadre des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et…

  AdoptéPour 72Contre 1Abstention 073 votants sur 577 députés en exercice (12,7 %)
• 19 juin 2025Scrutin n° 2619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant d'éviter la mise en concurrence de l'exploitation des installations de…

  AdoptéPour 51Contre 17Abstention 270 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)