Économie
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Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 141Contre 80Abstention 3224 votants sur 575 députés en exercice (39,0 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, relative au montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée…
RejetéPour 105Contre 114Abstention 6225 votants sur 575 députés en exercice (39,1 %) -
Selon ses auteurs : Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses globalement plausibles, mais souligne plusieurs fragilités majeures qui ne…
AdoptéPour 104Contre 74Abstention 31209 votants sur 575 députés en exercice (36,3 %) -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
RejetéPour 47Contre 169Abstention 88304 votants sur 575 députés en exercice (52,9 %) -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme ça aurait dû être le cas dès 2024, si les macronistes n’avaient pas…
RejetéPour 43Contre 121Abstention 14178 votants sur 575 députés en exercice (31,0 %) -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la ressource en eau. Cet amendement s’inscrit dans la continuité des mesures…
RejetéPour 46Contre 120Abstention 14180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %) -
Selon ses auteurs : Conformément aux annonces du plan Eau et à la version initiale du Projet de loi de Finances pour l’année 2024, le présent amendement propose de renforcer la redevance pour pollutions diffuses, établie selon les…
RejetéPour 82Contre 99Abstention 1182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Le principe « pollueur-payeur » est un élément primordial de la lutte et de l’adaptation…
RejetéPour 55Contre 121Abstention 5181 votants sur 575 députés en exercice (31,5 %) -
Selon ses auteurs : Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2026, la fiscalité aux enjeux environnementaux…
RejetéPour 62Contre 121Abstention 2185 votants sur 575 députés en exercice (32,2 %) -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite ajouter les produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), des micropolluants et des microplastiques à la liste des…
RejetéPour 59Contre 128Abstention 1188 votants sur 575 députés en exercice (32,7 %) -
Selon ses auteurs : Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, sans étude d’impact ni…
RejetéPour 81Contre 107Abstention 3191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %) -
Selon ses auteurs : L’article L. 213‑10‑4 du code de l’environnement, entré en vigueur le 1er janvier 2025, définit le fait générateur de la redevance sur la consommation d’eau comme étant la facturation du prix de l’eau. Cette…
RejetéPour 95Contre 100Abstention 10205 votants sur 575 députés en exercice (35,7 %) -
Selon ses auteurs : Avec cet amendement, il est proposé de rééquilibrer la hausse des redevances payées par les industriels aux agences de l’eau. Depuis l’article 101 du PLF 2024, les redevances des agences de l’eau ont fortement augmenté…
RejetéPour 94Contre 98Abstention 11203 votants sur 575 députés en exercice (35,3 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 109Contre 104Abstention 21234 votants sur 575 députés en exercice (40,7 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rendre opérationnel le dispositif de taxation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), prévu à l’article 4 de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la…
AdoptéPour 145Contre 95Abstention 5245 votants sur 575 députés en exercice (42,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la redevance prévu à l’article 4 de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances…
RejetéPour 108Contre 138Abstention 2248 votants sur 575 députés en exercice (43,1 %) -
Selon ses auteurs : Il faut bien comprendre que supprimer la réforme de 2025 des redevances des agences de l’eau, dont les effets se révèlent inefficaces, complexes et pénalisants est nécessaire avant tout. Cette réforme a effectivement…
RejetéPour 74Contre 160Abstention 4238 votants sur 575 députés en exercice (41,4 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer le régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque mises en service après le 1er janvier 2021, au titre de…
RejetéPour 96Contre 178Abstention 3277 votants sur 575 députés en exercice (48,2 %) -
Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens hors éolien maritime dans les eaux intérieures, la mer territoriale…
RejetéPour 93Contre 166Abstention 9268 votants sur 575 députés en exercice (46,6 %) -
Selon ses auteurs : L’article 1519 D du Code général des impôts institue une imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Fixée à 8,51 € par kilowatt installé…
RejetéPour 103Contre 159Abstention 3265 votants sur 575 députés en exercice (46,1 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer, pour les installations de production d’électricité d’origine éolienne, terrestres et maritimes, une majoration temporaire du tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises…
RejetéPour 103Contre 158Abstention 1262 votants sur 575 députés en exercice (45,6 %) -
Selon ses auteurs : Dans un contexte budgétaire tendu, il est légitime que la filière éolienne contribue davantage au financement des charges publiques. Le présent amendement propose donc, à l’image de ce que prévoit le présent article…
RejetéPour 106Contre 152Abstention 6264 votants sur 575 députés en exercice (45,9 %) -
Selon ses auteurs : Dans la continuité du dispositif prévu par le présent article pour les centrales photovoltaïques installées avant 2021, cet amendement vise à rétablir un équilibre fiscal entre les filières d’énergie renouvelable. Alors…
RejetéPour 103Contre 160Abstention 3266 votants sur 575 députés en exercice (46,3 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités…
RejetéPour 106Contre 152Abstention 4262 votants sur 575 députés en exercice (45,6 %) -
Selon ses auteurs : L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) applicable aux installations solaires photovoltaïques mises en service…
AdoptéPour 120Contre 93Abstention 51264 votants sur 575 députés en exercice (45,9 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 173Contre 1Abstention 69243 votants sur 575 députés en exercice (42,3 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 160Contre 40Abstention 1201 votants sur 575 députés en exercice (35,0 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe insoumis marque son hostilité à la prorogation de l’autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance concernant la transformation en taxes des redevances pour services rendus qui…
AdoptéPour 73Contre 52Abstention 16141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à intégrer le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation de l'Énergie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) au même titre que le sont déjà…
RejetéPour 18Contre 108Abstention 128254 votants sur 575 députés en exercice (44,2 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
RejetéPour 105Contre 108Abstention 17230 votants sur 575 députés en exercice (40,0 %) -
Selon ses auteurs : L’article 16 conduit à prolonger un mécanisme devenu obsolète, alors même que le Gouvernement justifie, à l’article 5 du même projet de loi, la suppression de plusieurs dispositifs de soutien à la production de…
RejetéPour 75Contre 119Abstention 15209 votants sur 575 députés en exercice (36,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les vols non réguliers de passagers onéreux, afin de les soumettre au taux…
AdoptéPour 137Contre 107Abstention 16260 votants sur 575 députés en exercice (45,2 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à s’opposer à l’affectation automatique d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (dite "taxe carte grise") au financement d’Île-de-France Mobilités. Cette…
RejetéPour 84Contre 154Abstention 13251 votants sur 575 députés en exercice (43,7 %) -
Selon ses auteurs : La section 6 du Chapitre 1er du Titre II du Livre IV de la partie législative du Code des impositions sur les biens et services a instauré une taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine…
RejetéPour 47Contre 107Abstention 91245 votants sur 575 députés en exercice (42,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de taxe à l’essieu dont bénéficient les poids lourds de plus de douze tonnes immatriculés dans un autre État membre de l’Union européenne. Actuellement, les…
RejetéPour 84Contre 131Abstention 3218 votants sur 575 députés en exercice (37,9 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 159Contre 70Abstention 1230 votants sur 575 députés en exercice (40,0 %) -
Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.
AdoptéPour 121Contre 89Abstention 15225 votants sur 575 députés en exercice (39,1 %) -
Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.
AdoptéPour 124Contre 94Abstention 5223 votants sur 575 députés en exercice (38,8 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques dans le cadre de la concertation menée par L’État sur les projets de texte d’application de l’éco-contribution. Ces…
AdoptéPour 119Contre 0Abstention 80199 votants sur 575 députés en exercice (34,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel vise à revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. À titre d’exemple, la production des voitures électriques émet…
RejetéPour 77Contre 99Abstention 7183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative (TAI) adoptée dans la loi de finances pour 2025. Actuellement, le critère de "verdissement" de cette taxe…
RejetéPour 74Contre 105Abstention 8187 votants sur 575 députés en exercice (32,5 %) -
Selon ses auteurs : La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1er janvier 2026. Il convient de laisser davantage de temps aux ménages et aux acteurs de la…
RejetéPour 88Contre 109Abstention 10207 votants sur 575 députés en exercice (36,0 %) -
Selon ses auteurs : Le passage du seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne tel que prévu par la loi de finances pour 2025, va fortement pénaliser les familles de la classe moyenne mais aussi les entreprises de la…
RejetéPour 88Contre 109Abstention 3200 votants sur 575 députés en exercice (34,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés LFI prévoit d’ajuster le malus poids pour réduite les achats de SUV thermiques et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. La voiture moyenne des…
RejetéPour 42Contre 141Abstention 21204 votants sur 575 députés en exercice (35,5 %) -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un barème spécifique pour les véhicules électriques, jusqu'ici exonérés du malus masse. En effet, si l'électrification du parc automobile est un…
RejetéPour 47Contre 140Abstention 18205 votants sur 575 députés en exercice (35,7 %) -
Selon ses auteurs : La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la location de courte durée de véhicules, qui représente 10 % des achats de…
AdoptéPour 98Contre 90Abstention 17205 votants sur 575 députés en exercice (35,7 %) -
Selon ses auteurs : Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Pourtant, ce dispositif, conçu pour dissuader les…
RejetéPour 87Contre 117Abstention 3207 votants sur 575 députés en exercice (36,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du renforcement du malus sur les émissions de CO₂ prévu par l’article 13 du projet de loi. Une telle mesure serait particulièrement pénalisante dans des…
AdoptéPour 93Contre 74Abstention 41208 votants sur 575 députés en exercice (36,2 %) -
Selon ses auteurs : La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. Les habitants dépendent presque exclusivement de la voiture pour leurs…
AdoptéPour 131Contre 48Abstention 36215 votants sur 575 députés en exercice (37,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le malus écologique, dont l’efficacité environnementale demeure contestable et dont l’impact social est profondément inéquitable. Initialement conçu comme un…
RejetéPour 92Contre 123Abstention 0215 votants sur 575 députés en exercice (37,4 %)