Économie

2 664 scrutins classés

• 18 novembre 2025Scrutin n° 3929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 86Contre 180Abstention 13279 votants sur 575 députés en exercice (48,5 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 95Contre 153Abstention 21269 votants sur 575 députés en exercice (46,8 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3927Scrutin public ordinaire
  l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  RejetéPour 115Contre 142Abstention 61318 votants sur 575 députés en exercice (55,3 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3926Scrutin public ordinaire
  l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  RejetéPour 87Contre 146Abstention 80313 votants sur 575 députés en exercice (54,4 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 97Contre 126Abstention 96319 votants sur 575 députés en exercice (55,5 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3924Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 98Contre 121Abstention 92311 votants sur 575 députés en exercice (54,1 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3923Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 103Contre 113Abstention 94310 votants sur 575 députés en exercice (53,9 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3922Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 212Contre 88Abstention 12312 votants sur 575 députés en exercice (54,3 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 105Contre 195Abstention 3303 votants sur 575 députés en exercice (52,7 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 193Contre 102Abstention 7302 votants sur 575 députés en exercice (52,5 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 183Contre 101Abstention 6290 votants sur 575 députés en exercice (50,4 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 89Contre 185Abstention 5279 votants sur 575 députés en exercice (48,5 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3917Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 169Contre 104Abstention 4277 votants sur 575 députés en exercice (48,2 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 87Contre 103Abstention 88278 votants sur 575 députés en exercice (48,3 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 85Contre 103Abstention 85273 votants sur 575 députés en exercice (47,5 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 85Contre 185Abstention 4274 votants sur 575 députés en exercice (47,7 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 89Contre 102Abstention 83274 votants sur 575 députés en exercice (47,7 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 84Contre 97Abstention 82263 votants sur 575 députés en exercice (45,7 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 87Contre 97Abstention 79263 votants sur 575 députés en exercice (45,7 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 86Contre 173Abstention 2261 votants sur 575 députés en exercice (45,4 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 70Contre 76Abstention 74220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3908Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 77Contre 77Abstention 70224 votants sur 575 députés en exercice (39,0 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3907Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 76Contre 77Abstention 71224 votants sur 575 députés en exercice (39,0 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 78Contre 72Abstention 69219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3905Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 67Contre 136Abstention 6209 votants sur 575 députés en exercice (36,3 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3904Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 65Contre 71Abstention 70206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3903Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 65Contre 65Abstention 66196 votants sur 575 députés en exercice (34,1 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3902Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 61Contre 68Abstention 60189 votants sur 575 députés en exercice (32,9 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3901Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 58Contre 125Abstention 1184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3900Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 54Contre 98Abstention 2154 votants sur 575 députés en exercice (26,8 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3899Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 37Contre 41Abstention 36114 votants sur 575 députés en exercice (19,8 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3898Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 66Contre 65Abstention 72203 votants sur 575 députés en exercice (35,3 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 78Contre 135Abstention 0213 votants sur 575 députés en exercice (37,0 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3896Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 94Contre 122Abstention 9225 votants sur 575 députés en exercice (39,1 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3895Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 73Contre 151Abstention 0224 votants sur 575 députés en exercice (39,0 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3894Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 26Contre 63Abstention 133222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3893Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 177Contre 10Abstention 31218 votants sur 575 députés en exercice (37,9 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3892Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 67Contre 69Abstention 74210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3891Scrutin public ordinaire
  la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…

  AdoptéPour 90Contre 12Abstention 111213 votants sur 575 députés en exercice (37,0 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3890Scrutin public ordinaire
  l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 91Contre 11Abstention 108210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 82Contre 110Abstention 9201 votants sur 575 députés en exercice (35,0 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3888Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances…

  AdoptéPour 90Contre 0Abstention 101191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3887Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables…

  RejetéPour 81Contre 96Abstention 9186 votants sur 575 députés en exercice (32,3 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3886Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué : d’une part…

  RejetéPour 89Contre 97Abstention 5191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3885Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif…

  AdoptéPour 183Contre 40Abstention 10233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables…

  RejetéPour 105Contre 118Abstention 11234 votants sur 575 députés en exercice (40,7 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3883Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué : d’une part…

  RejetéPour 104Contre 116Abstention 10230 votants sur 575 députés en exercice (40,0 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3882Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 173Contre 1Abstention 53227 votants sur 575 députés en exercice (39,5 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3881Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 232Contre 0Abstention 1233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %)
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements…

  AdoptéPour 227Contre 2Abstention 3232 votants sur 575 députés en exercice (40,3 %)