Les scrutins publics
Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.
Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin
Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.
9 578 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : La suppression du placement des familles dans les centres de rétention est une mesure forte portée par le Gouvernement lors de l'examen de la loi du 26 janvier 2026 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration…
AdoptéPour 83Contre 74Abstention 2159 votants sur 577 députés en exercice (27,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Article 6, texte de la commission n° 1573 : (Non modifié) Le second alinéa du 3° de l’article L. 761‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « “À Mayotte, l’étranger peut, dans des circonstances exceptionnelles…
AdoptéPour 64Contre 31Abstention 61156 votants sur 577 députés en exercice (27,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objectif d’encadrer strictement l’octroi des aides mentionnées au présent article, en précisant qu’elles ne peuvent être attribuées qu’une seule fois à un même ressortissant étranger. Cette…
RejetéPour 47Contre 109Abstention 1157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’aide au retour, délivrée dans certaines circonstances exceptionnelles, est susceptible de renforcer le taux d’exécution des mesures d’éloignement en incitant au départ volontaire. En revanche, l’aide à l’insertion…
RejetéPour 46Contre 115Abstention 2163 votants sur 577 députés en exercice (28,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer la réponse pénale à l’encontre notamment des auteurs de reconnaissances frauduleuses d’enfant, en prévoyant le prononcé obligatoire d’une peine complémentaire d’interdiction du…
RejetéPour 54Contre 112Abstention 2168 votants sur 577 députés en exercice (29,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Cette modification s’impose car…
RejetéPour 49Contre 108Abstention 2159 votants sur 577 députés en exercice (27,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer l’arsenal répressif à l’encontre des reconnaissances frauduleuses d’enfant, en durcissant la durée maximale de la peine d’emprisonnement, aujourd’hui fixée à cinq ans. Mayotte…
RejetéPour 53Contre 105Abstention 2160 votants sur 577 députés en exercice (27,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'aggravation de la peine d'amende encourue en cas de reconnaissance frauduleuse de paternité ou maternité ou de contraction d'un mariage de manière frauduleuse…
RejetéPour 58Contre 91Abstention 0149 votants sur 577 députés en exercice (25,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Article 3, texte de la commission n° 1573 : (Non modifié) Le titre Ier du livre V du code civil est complété par un article 2496 ainsi rétabli : « Art. 2496. – Lorsqu’elle est faite à Mayotte par acte reçu par l’officier de l’état civil, la reconnaissance de…
AdoptéPour 104Contre 52Abstention 0156 votants sur 577 députés en exercice (27,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui centralise l'établissement des actes de reconnaissance de paternité et de maternité dans la commune de Mamoudzou. En premier lieu, le…
RejetéPour 47Contre 94Abstention 2143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Article 2 ter, texte de la commission n° 1573 : Après le 13° de l’article L. 441‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un 13° bis ainsi rédigé : « 13° bis Pour l’application du 2° de l’article L. 434‑7, ne peut être…
AdoptéPour 73Contre 43Abstention 1117 votants sur 577 députés en exercice (20,3 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Article 2 bis, texte de la commission n° 1573 : (Non modifié) Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité…
AdoptéPour 73Contre 0Abstention 073 votants sur 577 députés en exercice (12,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Article 2 bis A (nouveau), texte de la commission n° 1573 : I. – L’article L. 441‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2030.
AdoptéPour 87Contre 2Abstention 42131 votants sur 577 députés en exercice (22,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’article 2 bis A, adopté sur amendement des rapporteurs en commission des Lois vise à abroger le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte qui limite le droit de séjour au territoire du 101ème département, à…
RejetéPour 20Contre 65Abstention 46131 votants sur 577 députés en exercice (22,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article.
RejetéPour 40Contre 84Abstention 5129 votants sur 577 députés en exercice (22,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. L'article L441-8 du CESEDA pose comme règle…
RejetéPour 43Contre 88Abstention 0131 votants sur 577 députés en exercice (22,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le titre de séjour délivré à Mayotte est valable sur l’ensemble du territoire national, à l’exception des autres collectivités régies par les…
RejetéPour 19Contre 137Abstention 13169 votants sur 577 députés en exercice (29,3 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, par l’article L. 441-8 du CESEDA. Alors que Mayotte est confrontée à une forte pression migratoire, ayant de…
RejetéPour 10Contre 175Abstention 11196 votants sur 577 députés en exercice (34,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : En parallèle de la proposition de suppression du titre de séjour territorialisé qui fixe les étrangers en situation régulière à Mayotte, il est proposé de supprimer le document de circulation pour étranger mineur…
RejetéPour 37Contre 87Abstention 26150 votants sur 577 députés en exercice (26,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Le code de l'entrée et du séjour de l'étranger et du droit d'asile (CESEDA) indique que l'étranger…
RejetéPour 57Contre 76Abstention 2135 votants sur 577 députés en exercice (23,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 110Contre 20Abstention 8138 votants sur 577 députés en exercice (23,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Article 22, texte de la commission n° 1573 : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 44 quaterdecies est ainsi modifié : a) Le 2° est complété par les mots : « ou, pour les exploitations situées à Mayotte, d’une activité…
AdoptéPour 121Contre 23Abstention 0144 votants sur 577 députés en exercice (25,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner et renforcer l’efficacité économique et sociale des dispositifs fiscaux dérogatoires applicables à Mayotte en les conditionnant à des engagements…
RejetéPour 42Contre 45Abstention 58145 votants sur 577 députés en exercice (25,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de supprimer l’ajout de la mention des activités de pêche et d’aquaculture au titre des activités éligibles au dispositif de zone franche globale à Mayotte. En effet, ces activités sont…
AdoptéPour 71Contre 54Abstention 10135 votants sur 577 députés en exercice (23,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article instaurant une zone franche globale nouvelle génération à Mayotte. Le gouvernement prétend vouloir relancer une économie sinistrée en exemptant de…
RejetéPour 20Contre 104Abstention 1125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
RejetéPour 142Contre 377Abstention 47566 votants sur 577 députés en exercice (98,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Article 2, texte de la commission n° 1573 : L’article L. 441‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un 1° AA ainsi rédigé : « 1° AA Au 2° de l’article L. 412‑2, les…
AdoptéPour 67Contre 30Abstention 097 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…
RejetéPour 17Contre 78Abstention 297 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Le code de l'entrée et du séjour de l'étranger et du droit d'asile (CESEDA) exclut notamment du regroupement…
RejetéPour 38Contre 59Abstention 198 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. Cette mesure s’impose au regard de la situation exceptionnelle que connaît Mayotte, marquée par une…
RejetéPour 40Contre 58Abstention 098 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement tend à supprimer, pour le seul département de Mayotte, l’application de l’article L. 423-23 du CESEDA, qui permet aujourd’hui la délivrance d’une carte « vie privée et familiale » sur le fondement de…
RejetéPour 43Contre 61Abstention 0104 votants sur 577 députés en exercice (18,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte pour l’obtention de la carte temporaire de séjour “liens personnels et…
RejetéPour 29Contre 71Abstention 0100 votants sur 577 députés en exercice (17,3 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…
RejetéPour 30Contre 71Abstention 0101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant de faire passer à 5 ans contre 3 ans actuellement la durée de résidence pour obtenir la carte de résidence " parent d'enfant français" et…
RejetéPour 28Contre 72Abstention 0100 votants sur 577 députés en exercice (17,3 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : En l’état actuel du droit, l’article L. 423‑8 du CESEDA impose à la personne étrangère de démontrer qu’elle contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, par tous moyens. Les alinéas 10 et 11 de…
RejetéPour 28Contre 64Abstention 092 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition qui empêche la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", lorsqu'un parent ne peut prouver sa contribution effective à l'entretien et à…
RejetéPour 29Contre 70Abstention 099 votants sur 577 députés en exercice (17,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…
RejetéPour 21Contre 73Abstention 195 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'empêcher la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" d'une durée d'un an au parent d'enfant français…
RejetéPour 28Contre 67Abstention 095 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…
RejetéPour 22Contre 68Abstention 090 votants sur 577 députés en exercice (15,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir une exigence uniforme en matière de maîtrise du français, y compris à Mayotte. Il n’est pas souhaitable d’introduire des adaptations qui reviendraient à affaiblir les critères de base pour…
RejetéPour 39Contre 52Abstention 091 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" dans…
RejetéPour 28Contre 63Abstention 091 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de séjour temporaire "parent d'enfant français" et "liens personnels et…
RejetéPour 27Contre 62Abstention 089 votants sur 577 députés en exercice (15,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte de manière disproportionnée. Ces alinéas imposent la détention…
RejetéPour 28Contre 64Abstention 092 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. Par le présent article, il est proposé restreindre encore les conditions d'obtention des…
RejetéPour 30Contre 65Abstention 095 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 65Contre 2Abstention 471 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 74Contre 0Abstention 074 votants sur 577 députés en exercice (12,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi
RejetéPour 28Contre 43Abstention 374 votants sur 577 députés en exercice (12,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Rédactionnel.
AdoptéPour 63Contre 1Abstention 670 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. Avec près de 70% d'énergie produite en France d'origine nucléaire, il semble important de s'interroger…
RejetéPour 6Contre 60Abstention 167 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les conséquences ont été néfastes pour les ménages et les entreprises.
AdoptéPour 40Contre 26Abstention 167 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là