Les Actes Parlent

Scrutin n° 2039XVIIe législature, 23 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 81
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
127
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN352108538
LFI-NFP022004922
EPR016017717
SOC014005214
DEM110002511
ECOS0900299
HOR0620258
DR0031444
UDR4000124
GDR0100161
NI0100101
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (81)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (447)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.