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Scrutin n° 2016XVIIe législature, 23 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 45
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
143
Suffrages exprimés
134
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN383407845
LFI-NFP022204724
SOC165004521
EPR96017816
ECOS09102810
DEM100002610
HOR9000249
DR3011435
UDR2010133
LIOT1000221
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (45)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (431)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.