Scrutin n° 2005XVIIe législature, 23 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
37
Suffrages exprimés
37
Majorité requise
19

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP010006110
RN90001149
EPR3501859
DEM1400315
DR2001453
SOC0200642
ECOS0100371
HOR0000330
LIOT0000230
GDR0000170
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (15)
Contre (22)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (537)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.