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• 23 May 2025Vote no. 2043Ordinary public vote
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 48Abstention 0
• 23 May 2025Vote no. 2042Ordinary public vote
  l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 86Abstention 10
• 23 May 2025Vote no. 2041Ordinary public vote
  l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 86Abstention 10
• 23 May 2025Vote no. 2040Ordinary public vote
  l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 81Abstention 6
• 23 May 2025Vote no. 2039Ordinary public vote
  l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 81Abstention 6
• 23 May 2025Vote no. 2038Ordinary public vote
  l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 86Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2037Ordinary public vote
  l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 75Abstention 7
• 23 May 2025Vote no. 2036Ordinary public vote
  l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 76Abstention 9
• 23 May 2025Vote no. 2035Ordinary public vote
  l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 83Abstention 4
• 23 May 2025Vote no. 2034Ordinary public vote
  l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 80Abstention 3
• 23 May 2025Vote no. 2033Ordinary public vote
  l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 86Abstention 3
• 23 May 2025Vote no. 2032Ordinary public vote
  l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 86Abstention 4
• 23 May 2025Vote no. 2031Ordinary public vote
  l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 83Abstention 5
• 23 May 2025Vote no. 2030Ordinary public vote
  l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 80Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2029Ordinary public vote
  l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 76Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2028Ordinary public vote
  l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 83Abstention 6
• 23 May 2025Vote no. 2027Ordinary public vote
  l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 80Abstention 33
• 23 May 2025Vote no. 2026Ordinary public vote
  l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 65Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2025Ordinary public vote
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 19Abstention 0
• 23 May 2025Vote no. 2024Ordinary public vote
  l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 58Abstention 3
• 23 May 2025Vote no. 2023Ordinary public vote
  l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 79Abstention 3
• 23 May 2025Vote no. 2022Ordinary public vote
  l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 122Against 1Abstention 10
• 23 May 2025Vote no. 2021Ordinary public vote
  l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 57Abstention 6
• 23 May 2025Vote no. 2020Ordinary public vote
  l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 92Abstention 3
• 23 May 2025Vote no. 2019Ordinary public vote
  l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 87Abstention 17
• 23 May 2025Vote no. 2018Ordinary public vote
  l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 85Abstention 33
• 23 May 2025Vote no. 2017Ordinary public vote
  l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 85Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2016Ordinary public vote
  l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 45Abstention 9
• 23 May 2025Vote no. 2015Ordinary public vote
  l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 85Abstention 11
• 23 May 2025Vote no. 2014Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 87Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2013Ordinary public vote
  l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 75Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2012Ordinary public vote
  l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 76Abstention 3
• 23 May 2025Vote no. 2011Ordinary public vote
  l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 72Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2010Ordinary public vote
  l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 68Abstention 5
• 23 May 2025Vote no. 2009Ordinary public vote
  l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 78Abstention 6
• 23 May 2025Vote no. 2008Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 85Abstention 0
• 23 May 2025Vote no. 2007Ordinary public vote
  l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 45Abstention 4
• 23 May 2025Vote no. 2006Ordinary public vote
  l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 73Abstention 2
• 23 May 2025Vote no. 2005Ordinary public vote
  l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 22Abstention 0
• 23 May 2025Vote no. 2004Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 63Abstention 3
• 22 May 2025Vote no. 2003Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 45Abstention 1
• 22 May 2025Vote no. 2002Ordinary public vote
  l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 79Abstention 5
• 22 May 2025Vote no. 2001Ordinary public vote
  l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 81Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 2000Ordinary public vote
  l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 78Abstention 4
• 22 May 2025Vote no. 1999Ordinary public vote
  l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 90Abstention 3
• 22 May 2025Vote no. 1998Ordinary public vote
  l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 133Against 9Abstention 5
• 22 May 2025Vote no. 1997Ordinary public vote
  l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 95Abstention 13
• 22 May 2025Vote no. 1996Ordinary public vote
  l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 101Abstention 2
• 22 May 2025Vote no. 1995Ordinary public vote
  l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 100Abstention 1
• 22 May 2025Vote no. 1994Ordinary public vote
  l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 64Abstention 3