Scrutin n° 2003XVIIe législature, 22 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 45
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
133
Suffrages exprimés
132
Majorité requise
67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN728108736
LFI-NFP240004724
SOC181004719
EPR152017618
ECOS9000299
DEM5300288
HOR6200258
DR1600417
UDR0300133
LIOT1000221
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (45)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (442)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.