Les Actes Parlent

Scrutin n° 6242XVIIe législature, 15 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

AdoptéImmigrationSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 37
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
94
Suffrages exprimés
94
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2100110022
EPR190017120
LFI-NFP017005417
SOC011005811
ECOS0900299
DR5000425
DEM5000325
HOR4000314
UDDPLR3000143
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (37)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (481)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.