Les Actes Parlent

Scrutin n° 6317XVIIe législature, 5 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

AdoptéImmigrationSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 161
  • Contre 67
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
229
Suffrages exprimés
228
Majorité requise
115

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN510007151
EPR370015338
LFI-NFP038003338
DR290001929
HOR200001520
DEM180101819
SOC017005117
ECOS0700317
LIOT2200194
UDDPLR3000143
GDR0200152
NI110082

Votes nominatifs

Pour (161)
Contre (67)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (347)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.