Education

163 classified votes

• 1 June 2026Vote no. 7229Ordinary public vote
  l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 32Abstention 73
• 1 June 2026Vote no. 7228Ordinary public vote
  l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 104Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7227Ordinary public vote
  l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 89Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7226Ordinary public vote
  l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 136Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7225Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 25Abstention 32
• 1 June 2026Vote no. 7224Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 38Abstention 25
• 1 June 2026Vote no. 7223Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 27Abstention 32
• 1 June 2026Vote no. 7222Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 73Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7221Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 128Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7220Ordinary public vote
  l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 128Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7219Ordinary public vote
  l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 103Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7218Ordinary public vote
  l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 129Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7217Ordinary public vote
  l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 95Abstention 1
• 1 June 2026Vote no. 7216Ordinary public vote
  l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 90Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7215Ordinary public vote
  l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7214Ordinary public vote
  l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 110Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7213Ordinary public vote
  l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 92Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7212Ordinary public vote
  l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 53Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7211Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 106Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7210Ordinary public vote
  l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 51Abstention 20
• 1 June 2026Vote no. 7209Ordinary public vote
  l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 42Abstention 0
• 28 May 2026Vote no. 7004Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 0Abstention 0
• 28 May 2026Vote no. 7003Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 0Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6512Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 108Against 0Abstention 17
• 11 May 2026Vote no. 6511Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 79Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6510Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 75Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6509Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 0Abstention 6
• 11 May 2026Vote no. 6508Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 1Abstention 24
• 11 May 2026Vote no. 6507Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 55Abstention 22
• 11 May 2026Vote no. 6506Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 10Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6505Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 52Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6504Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 71Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6503Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 69Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6502Ordinary public vote
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 91Against 0Abstention 6
• 11 May 2026Vote no. 6501Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 69Abstention 14
• 11 May 2026Vote no. 6500Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 69Abstention 2
• 11 May 2026Vote no. 6499Ordinary public vote
  l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 0Abstention 3
• 11 May 2026Vote no. 6498Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 51Abstention 4
• 11 May 2026Vote no. 6497Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 59Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6496Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 60Abstention 2
• 11 May 2026Vote no. 6495Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 56Abstention 2
• 11 May 2026Vote no. 6494Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 99Against 0Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6493Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 0Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6492Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 49Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6491Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 49Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6076Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 132Against 0Abstention 25
• 9 April 2026Vote no. 6075Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 62Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6074Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 54Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6073Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 0Abstention 19
• 9 April 2026Vote no. 6072Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 47Abstention 2