Les Actes Parlent

Scrutin n° 7228XVIIe législature, 1 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

RejetéÉducation

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 22
  • Contre 104
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
130
Suffrages exprimés
126
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP042002942
EPR025016526
RN1800010418
SOC011005711
ECOS0800308
HOR0710268
DR0520417
DEM0600316
UDDPLR4000134
LIOT0010221
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (22)
Contre (104)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.