Educación

163 votaciones clasificadas

• 1 de junio de 2026Votación n.º 7229Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 32Abstención 73
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7228Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 104Abstención 4
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7227Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 44En contra 89Abstención 2
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7226Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 136En contra 0Abstención 0
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7225Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 78En contra 25Abstención 32
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7224Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 73En contra 38Abstención 25
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7223Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 75En contra 27Abstención 32
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7222Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 54En contra 73Abstención 4
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7221Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 128En contra 0Abstención 0
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7220Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 128En contra 0Abstención 0
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7219Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 103Abstención 3
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7218Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 129En contra 0Abstención 0
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7217Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 95Abstención 1
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7216Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 90Abstención 4
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7215Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 109En contra 0Abstención 0
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7214Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 110En contra 0Abstención 0
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7213Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 17En contra 92Abstención 0
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7212Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 63En contra 53Abstención 3
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7211Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 106En contra 0Abstención 0
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7210Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 8En contra 51Abstención 20
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7209Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 49En contra 42Abstención 0
• 28 de mayo de 2026Votación n.º 7004Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 121En contra 0Abstención 0
• 28 de mayo de 2026Votación n.º 7003Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 88En contra 0Abstención 0
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6512Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 108En contra 0Abstención 17
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6511Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 38En contra 79Abstención 1
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6510Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 54En contra 75Abstención 0
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6509Votación pública ordinaria
  l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 105En contra 0Abstención 6
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6508Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 94En contra 1Abstención 24
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6507Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 36En contra 55Abstención 22
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6506Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 95En contra 10Abstención 1
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6505Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 25En contra 52Abstención 0
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6504Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 35En contra 71Abstención 1
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6503Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 37En contra 69Abstención 1
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6502Votación pública ordinaria
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 91En contra 0Abstención 6
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6501Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 69Abstención 14
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6500Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 37En contra 69Abstención 2
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6499Votación pública ordinaria
  l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 88En contra 0Abstención 3
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6498Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 48En contra 51Abstención 4
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6497Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 44En contra 59Abstención 1
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6496Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 60Abstención 2
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6495Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 40En contra 56Abstención 2
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6494Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 99En contra 0Abstención 0
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6493Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 97En contra 0Abstención 0
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6492Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 36En contra 49Abstención 0
• 11 de mayo de 2026Votación n.º 6491Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 33En contra 49Abstención 0
• 9 de abril de 2026Votación n.º 6076Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 132En contra 0Abstención 25
• 9 de abril de 2026Votación n.º 6075Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 83En contra 62Abstención 1
• 9 de abril de 2026Votación n.º 6074Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 83En contra 54Abstención 0
• 9 de abril de 2026Votación n.º 6073Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 116En contra 0Abstención 19
• 9 de abril de 2026Votación n.º 6072Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 80En contra 47Abstención 2