Économie

2 540 scrutins classés

• 27 octobre 2025Scrutin n° 3151Scrutin public ordinaire
  l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 204Contre 142Abstention 25
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3150Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 272Abstention 2
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3149Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 196Contre 149Abstention 13
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3148Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 157Contre 218Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3147Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 156Contre 221Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3146Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 180Contre 195Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3145Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 358Abstention 8
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3144Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 155Contre 225Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3143Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 155Contre 223Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3142Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 163Contre 214Abstention 2
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3141Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 154Contre 220Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3140Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 118Contre 218Abstention 4
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3139Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 218Abstention 11
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3138Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 152Contre 218Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3137Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 149Contre 218Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3136Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 122Contre 152Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3135Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 118Contre 160Abstention 2
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3134Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 251Abstention 14
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3133Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 48Abstention 31
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3132Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 63Abstention 57
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3131Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 192Contre 48Abstention 5
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3130Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 142Abstention 0
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3129Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 140Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3128Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 131Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3127Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 139Abstention 0
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3126Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 140Abstention 0
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3125Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 107Abstention 13
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3124Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 33Abstention 35
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3123Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 93Abstention 9
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3122Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 104Abstention 6
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3121Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 144Abstention 38
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3120Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 142Abstention 1
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3119Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 150Abstention 7
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3118Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 142Abstention 59
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3117Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 165Abstention 12
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3116Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 175Abstention 2
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3115Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 163Abstention 10
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3114Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 157Abstention 7
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3113Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 180Abstention 7
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3112Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 149Abstention 6
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3111Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 107Contre 160Abstention 4
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3110Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 213Abstention 3
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3109Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 132Contre 169Abstention 3
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3108Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 221Abstention 1
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3107Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 187Contre 133Abstention 0
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3106Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 196Contre 112Abstention 9
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3105Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 235Abstention 0
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3104Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 238Abstention 4
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3103Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 236Abstention 2
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3102Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 117Contre 157Abstention 2