Culture

341 classified votes

• 16 December 2025Vote no. 4789Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 115Abstention 1
• 16 December 2025Vote no. 4788Ordinary public vote
  l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 142Against 20Abstention 7
• 16 December 2025Vote no. 4787Ordinary public vote
  l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 140Abstention 7
• 16 December 2025Vote no. 4786Ordinary public vote
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 135Against 23Abstention 6
• 16 December 2025Vote no. 4785Ordinary public vote
  l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 116Abstention 1
• 16 December 2025Vote no. 4784Ordinary public vote
  l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 132Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4783Ordinary public vote
  l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 133Abstention 8
• 16 December 2025Vote no. 4782Ordinary public vote
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 118Against 40Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4781Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 111Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4780Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 87Abstention 9
• 16 December 2025Vote no. 4779Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 47Abstention 34
• 16 December 2025Vote no. 4778Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 51Abstention 27
• 16 December 2025Vote no. 4777Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 72Abstention 12
• 16 December 2025Vote no. 4776Ordinary public vote
  l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 85Abstention 2
• 16 December 2025Vote no. 4775Ordinary public vote
  l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 67Abstention 3
• 16 December 2025Vote no. 4774Ordinary public vote
  l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 66Abstention 5
• 16 December 2025Vote no. 4773Ordinary public vote
  l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 64Abstention 5
• 16 December 2025Vote no. 4772Ordinary public vote
  l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 87Abstention 7
• 16 December 2025Vote no. 4771Ordinary public vote
  l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 88Abstention 3
• 16 December 2025Vote no. 4770Ordinary public vote
  l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 97Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4769Ordinary public vote
  l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 109Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4768Ordinary public vote
  l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 112Abstention 1
• 16 December 2025Vote no. 4767Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 120Abstention 1
• 16 December 2025Vote no. 4766Ordinary public vote
  l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 126Abstention 3
• 16 December 2025Vote no. 4765Ordinary public vote
  l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 58Abstention 13
• 16 December 2025Vote no. 4764Ordinary public vote
  l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 123Abstention 4
• 16 December 2025Vote no. 4763Ordinary public vote
  l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 78Abstention 52
• 16 December 2025Vote no. 4762Ordinary public vote
  l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 69Abstention 55
• 16 December 2025Vote no. 4761Ordinary public vote
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 111Abstention 10
• 16 December 2025Vote no. 4760Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 118Abstention 2
• 16 December 2025Vote no. 4759Ordinary public vote
  l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 110Abstention 4
• 15 December 2025Vote no. 4756Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 99Abstention 1
• 7 July 2025Vote no. 2936Ordinary public vote
  l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 0Abstention 0
• 30 June 2025Vote no. 2873Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 38Abstention 0
• 20 November 2024Vote no. 451Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 119Against 6Abstention 64
• 20 November 2024Vote no. 450Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 150Abstention 2
• 20 November 2024Vote no. 449Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 131Abstention 1
• 20 November 2024Vote no. 448Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 129Abstention 1
• 20 November 2024Vote no. 447Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 130Abstention 2
• 20 November 2024Vote no. 446Ordinary public vote
  l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 107Abstention 2
• 9 October 2024Vote no. 2Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
  ✓ AdoptedFor 226Against 0Abstention 0