Scrutin n° 451XVIIe législature, 20 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 119
  • Contre 6
  • Abstention 64
  • Non-votant 1
Votants
189
Suffrages exprimés
125
Majorité requise
63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005207252
EPR280016529
SOC240004224
DR170003017
DEM160002016
ECOS140002414
HOR120002212
LFI-NFP001106011
UDR061097
GDR4000134
LIOT3000203
NI100081

Votes nominatifs

Pour (119)
Contre (6)
Abstention (64)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (385)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.