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Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

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9 200 scrutins correspondent.

23 février 2026Scrutin n° 5650Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 23Contre 64Abstention 7
23 février 2026Scrutin n° 5649Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 40Contre 53Abstention 2
23 février 2026Scrutin n° 5648Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 43Contre 64Abstention 0
23 février 2026Scrutin n° 5647Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 45Contre 60Abstention 1
23 février 2026Scrutin n° 5646Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 45Contre 59Abstention 2
23 février 2026Scrutin n° 5645Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 48Contre 63Abstention 2
23 février 2026Scrutin n° 5644Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 17Contre 58Abstention 33
23 février 2026Scrutin n° 5643Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 51Contre 53Abstention 1
23 février 2026Scrutin n° 5642Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 42Contre 58Abstention 1
23 février 2026Scrutin n° 5641Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 36Contre 59Abstention 0
23 février 2026Scrutin n° 5640Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 41Contre 58Abstention 1
23 février 2026Scrutin n° 5639Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 34Contre 55Abstention 1
23 février 2026Scrutin n° 5638Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 36Contre 48Abstention 1
23 février 2026Scrutin n° 5637Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 46Contre 57Abstention 1
23 février 2026Scrutin n° 5636Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 57Contre 51Abstention 1
23 février 2026Scrutin n° 5635Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 45Contre 66Abstention 1
23 février 2026Scrutin n° 5634Scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 54Contre 33Abstention 1
23 février 2026Scrutin n° 5633Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 27Contre 57Abstention 0
23 février 2026Scrutin n° 5632Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 27Contre 55Abstention 2
20 février 2026Scrutin n° 5631Scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 54Contre 26Abstention 3
20 février 2026Scrutin n° 5630Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 24Contre 55Abstention 2
20 février 2026Scrutin n° 5629Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 30Contre 55Abstention 1
20 février 2026Scrutin n° 5628Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 29Contre 53Abstention 1
20 février 2026Scrutin n° 5627Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 26Contre 57Abstention 1
20 février 2026Scrutin n° 5626Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 30Contre 45Abstention 2
20 février 2026Scrutin n° 5625Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 29Contre 57Abstention 2
20 février 2026Scrutin n° 5624Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 32Contre 51Abstention 5
20 février 2026Scrutin n° 5623Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 31Contre 58Abstention 4
20 février 2026Scrutin n° 5622Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 37Contre 55Abstention 1
20 février 2026Scrutin n° 5621Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 34Contre 42Abstention 3
20 février 2026Scrutin n° 5620Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 32Contre 54Abstention 0
20 février 2026Scrutin n° 5619Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 18Contre 72Abstention 5
20 février 2026Scrutin n° 5618Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 9Contre 80Abstention 0
20 février 2026Scrutin n° 5617Scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 55Contre 33Abstention 5
20 février 2026Scrutin n° 5616Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 22Contre 45Abstention 1
20 février 2026Scrutin n° 5615Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 11Contre 53Abstention 6
20 février 2026Scrutin n° 5614Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 31Contre 58Abstention 1
20 février 2026Scrutin n° 5613Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 28Contre 60Abstention 0
20 février 2026Scrutin n° 5612Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 36Contre 48Abstention 0
20 février 2026Scrutin n° 5611Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 41Contre 48Abstention 0
20 février 2026Scrutin n° 5610Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 28Contre 57Abstention 0
20 février 2026Scrutin n° 5609Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 31Contre 61Abstention 2
20 février 2026Scrutin n° 5608Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 14Contre 46Abstention 2
20 février 2026Scrutin n° 5607Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 29Contre 53Abstention 2
20 février 2026Scrutin n° 5606Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 33Contre 53Abstention 1
20 février 2026Scrutin n° 5605Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 35Contre 63Abstention 0
20 février 2026Scrutin n° 5604Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 36Contre 65Abstention 0
20 février 2026Scrutin n° 5603Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 34Contre 61Abstention 0
20 février 2026Scrutin n° 5602Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 37Contre 61Abstention 0
20 février 2026Scrutin n° 5601Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 39Contre 60Abstention 0