Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 20 mai 2026Scrutin n° 6755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 78Abstention 15
• 20 mai 2026Scrutin n° 6754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 100Abstention 4
• 20 mai 2026Scrutin n° 6753Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 386Contre 127Abstention 3
• 20 mai 2026Scrutin n° 6752Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 244Contre 80Abstention 2
• 20 mai 2026Scrutin n° 6751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejetéPour 163Contre 164Abstention 10
• 20 mai 2026Scrutin n° 6750Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 233Contre 84Abstention 2
• 20 mai 2026Scrutin n° 6749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 233Abstention 3
• 20 mai 2026Scrutin n° 6748Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 219Abstention 3
• 19 mai 2026Scrutin n° 6747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 96Abstention 1
• 19 mai 2026Scrutin n° 6746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 56Abstention 58
• 19 mai 2026Scrutin n° 6745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 101Abstention 10
• 19 mai 2026Scrutin n° 6744Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 148Abstention 3
• 19 mai 2026Scrutin n° 6743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 158Abstention 0
• 19 mai 2026Scrutin n° 6742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 172Abstention 0
• 19 mai 2026Scrutin n° 6741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 86Abstention 18
• 19 mai 2026Scrutin n° 6740Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 171Abstention 3
• 19 mai 2026Scrutin n° 6739Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 91Abstention 71
• 19 mai 2026Scrutin n° 6738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 123Abstention 18
• 19 mai 2026Scrutin n° 6737Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 158Abstention 4
• 19 mai 2026Scrutin n° 6736Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 440Contre 122Abstention 4
• 18 mai 2026Scrutin n° 6735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 59Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 60Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 57Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 0Abstention 6
• 18 mai 2026Scrutin n° 6731Scrutin public ordinaire
  l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 2Abstention 10
• 18 mai 2026Scrutin n° 6730Scrutin public ordinaire
  l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 24Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6729Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 61Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6728Scrutin public ordinaire
  l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 10Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6727Scrutin public ordinaire
  l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 23Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 76Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6725Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 0Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6724Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 8Abstention 5
• 18 mai 2026Scrutin n° 6723Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 76Abstention 3
• 18 mai 2026Scrutin n° 6722Scrutin public ordinaire
  l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 0Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 1Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6720Scrutin public ordinaire
  l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 10Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 34Abstention 29
• 18 mai 2026Scrutin n° 6718Scrutin public ordinaire
  l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 12Abstention 2
• 18 mai 2026Scrutin n° 6717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 75Abstention 6
• 18 mai 2026Scrutin n° 6716Scrutin public ordinaire
  l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 8Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 19Abstention 1
• 18 mai 2026Scrutin n° 6714Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 66Abstention 6
• 18 mai 2026Scrutin n° 6713Scrutin public ordinaire
  l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 6Abstention 41
• 18 mai 2026Scrutin n° 6712Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 20Abstention 31
• 18 mai 2026Scrutin n° 6711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 27Abstention 32
• 18 mai 2026Scrutin n° 6710Scrutin public ordinaire
  l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 13Abstention 5
• 18 mai 2026Scrutin n° 6709Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 64Abstention 2
• 18 mai 2026Scrutin n° 6708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 63Abstention 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6707Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 41Abstention 21
• 18 mai 2026Scrutin n° 6706Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 54Abstention 5