Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,155 votes match.

• 20 May 2026Vote no. 6755Ordinary public vote
  l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 78Abstention 15
• 20 May 2026Vote no. 6754Ordinary public vote
  l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 100Abstention 4
• 20 May 2026Vote no. 6753Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 386Against 127Abstention 3
• 20 May 2026Vote no. 6752Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 244Against 80Abstention 2
• 20 May 2026Vote no. 6751Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejectedFor 163Against 164Abstention 10
• 20 May 2026Vote no. 6750Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 233Against 84Abstention 2
• 20 May 2026Vote no. 6749Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 233Abstention 3
• 20 May 2026Vote no. 6748Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 219Abstention 3
• 19 May 2026Vote no. 6747Ordinary public vote
  l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 96Abstention 1
• 19 May 2026Vote no. 6746Ordinary public vote
  l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 56Abstention 58
• 19 May 2026Vote no. 6745Ordinary public vote
  l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 101Abstention 10
• 19 May 2026Vote no. 6744Ordinary public vote
  l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 148Abstention 3
• 19 May 2026Vote no. 6743Ordinary public vote
  l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 158Abstention 0
• 19 May 2026Vote no. 6742Ordinary public vote
  l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 172Abstention 0
• 19 May 2026Vote no. 6741Ordinary public vote
  l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 118Against 86Abstention 18
• 19 May 2026Vote no. 6740Ordinary public vote
  l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 171Abstention 3
• 19 May 2026Vote no. 6739Ordinary public vote
  l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 91Abstention 71
• 19 May 2026Vote no. 6738Ordinary public vote
  l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 123Abstention 18
• 19 May 2026Vote no. 6737Ordinary public vote
  l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 158Abstention 4
• 19 May 2026Vote no. 6736Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 440Against 122Abstention 4
• 18 May 2026Vote no. 6735Ordinary public vote
  l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 59Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6734Ordinary public vote
  l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 60Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6733Ordinary public vote
  l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 57Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6732Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 0Abstention 6
• 18 May 2026Vote no. 6731Ordinary public vote
  l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 2Abstention 10
• 18 May 2026Vote no. 6730Ordinary public vote
  l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 24Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6729Ordinary public vote
  l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 61Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6728Ordinary public vote
  l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 91Against 10Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6727Ordinary public vote
  l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 23Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6726Ordinary public vote
  l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 76Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6725Ordinary public vote
  l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 0Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6724Ordinary public vote
  l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 8Abstention 5
• 18 May 2026Vote no. 6723Ordinary public vote
  l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 76Abstention 3
• 18 May 2026Vote no. 6722Ordinary public vote
  l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 0Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6721Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 1Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6720Ordinary public vote
  l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 10Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6719Ordinary public vote
  l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 34Abstention 29
• 18 May 2026Vote no. 6718Ordinary public vote
  l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 12Abstention 2
• 18 May 2026Vote no. 6717Ordinary public vote
  l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 75Abstention 6
• 18 May 2026Vote no. 6716Ordinary public vote
  l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 8Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6715Ordinary public vote
  l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 19Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6714Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 66Abstention 6
• 18 May 2026Vote no. 6713Ordinary public vote
  l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 6Abstention 41
• 18 May 2026Vote no. 6712Ordinary public vote
  l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 20Abstention 31
• 18 May 2026Vote no. 6711Ordinary public vote
  l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 27Abstention 32
• 18 May 2026Vote no. 6710Ordinary public vote
  l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 13Abstention 5
• 18 May 2026Vote no. 6709Ordinary public vote
  l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 64Abstention 2
• 18 May 2026Vote no. 6708Ordinary public vote
  l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 63Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6707Ordinary public vote
  l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 41Abstention 21
• 18 May 2026Vote no. 6706Ordinary public vote
  l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 54Abstention 5