Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 26 juin 2026Scrutin n° 7655Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7654Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 67Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7653Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 67Abstention 5
• 26 juin 2026Scrutin n° 7652Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 46Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7651Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 46Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7650Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 62Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 70Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 59Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 67Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7646Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 39Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7645Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 75Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 75Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 76Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 84Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 71Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7640Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 72Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7639Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 67Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 74Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 71Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7635Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7634Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 56Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7633Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 56Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 49Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 42Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 59Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 58Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 64Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 59Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 66Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 68Abstention 3
• 26 juin 2026Scrutin n° 7624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 62Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 64Abstention 5
• 26 juin 2026Scrutin n° 7622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 64Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 64Abstention 3
• 26 juin 2026Scrutin n° 7620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 64Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 50Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 50Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 59Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 58Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 56Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 54Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 57Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 63Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 57Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 71Abstention 5
• 26 juin 2026Scrutin n° 7607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 56Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7606Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 62Abstention 0