Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 26 juin 2026Scrutin n° 7605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 57Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 53Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 55Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7601Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 56Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7599Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 49Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7598Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 30Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7596Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 60Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 55Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 53Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 49Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 51Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7591Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 50Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 52Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 52Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 51Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 52Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7586Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 43Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7585Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 44Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 43Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 43Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 44Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 44Abstention 0
• 25 juin 2026Scrutin n° 7580Scrutin public ordinaire
  la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 35Abstention 0
• 25 juin 2026Scrutin n° 7579Scrutin public ordinaire
  la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 38Abstention 0
• 25 juin 2026Scrutin n° 7578Scrutin public ordinaire
  la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 38Abstention 0
• 25 juin 2026Scrutin n° 7577Scrutin public ordinaire
  la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 29Abstention 0
• 25 juin 2026Scrutin n° 7576Scrutin public ordinaire
  la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 50Abstention 0
• 25 juin 2026Scrutin n° 7575Scrutin public ordinaire
  la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 49Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 93Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7573Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 90Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7572Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 91Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 92Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 93Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 93Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 95Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 100Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 99Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 99Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 100Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 98Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 98Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 101Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 100Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 93Abstention 3
• 24 juin 2026Scrutin n° 7558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 98Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 103Abstention 20
• 24 juin 2026Scrutin n° 7556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 116Abstention 4