Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 27 juin 2025Scrutin n° 2759Scrutin public ordinaire
  l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 2Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 18Contre 17Abstention 28
• 27 juin 2025Scrutin n° 2757Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 16Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 43Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 41Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 21Abstention 10
• 27 juin 2025Scrutin n° 2753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 30Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 42Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 1Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 36Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 36Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2748Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 22Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 42Abstention 3
• 27 juin 2025Scrutin n° 2746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 36Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 19Abstention 4
• 26 juin 2025Scrutin n° 2744Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 171Contre 0Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 25Abstention 3
• 26 juin 2025Scrutin n° 2742Scrutin public ordinaire
  l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 53Abstention 3
• 26 juin 2025Scrutin n° 2741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 121Abstention 2
• 26 juin 2025Scrutin n° 2740Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 123Abstention 2
• 26 juin 2025Scrutin n° 2739Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 123Abstention 2
• 26 juin 2025Scrutin n° 2738Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 122Abstention 2
• 26 juin 2025Scrutin n° 2737Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 123Abstention 2
• 26 juin 2025Scrutin n° 2736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 121Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2735Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 118Abstention 1
• 26 juin 2025Scrutin n° 2734Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 121Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2733Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 112Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2732Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 121Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2731Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 121Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2730Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 120Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2729Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 121Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2728Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 125Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2727Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 121Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2726Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 119Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2725Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 124Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2724Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 125Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2723Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 125Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2722Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 129Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 137Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2720Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 135Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2719Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 132Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2718Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 135Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2717Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 136Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2716Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 136Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2715Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 135Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2714Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 136Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2713Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 136Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2712Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 133Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2711Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 134Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2710Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 132Abstention 0