Les Actes Parlent

Scrutin n° 2722XVIIe législature, 26 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 129
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
179
Suffrages exprimés
179
Majorité requise
90

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN076004776
EPR020027122
LFI-NFP190005219
ECOS160002216
UDR01600016
SOC150005115
HOR010002410
DEM0400324
DR0300463
LIOT0000230
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (129)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.