Scrutin n° 2911XVIIe législature, 3 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

AdoptéTravail

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 65
Contre 1
Abstention 11
Non-votant 2

Votants: 77
Suffrages exprimés: 66
Majorité requise: 34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	18	0	0	0	105	18
LFI-NFP	0	1	11	0	59	12
DEM	12	0	0	0	24	12
HOR	10	0	0	1	23	11
EPR	8	0	0	1	84	9
SOC	8	0	0	0	58	8
ECOS	4	0	0	0	34	4
NI	2	0	0	0	9	2
DR	1	0	0	0	48	1
LIOT	1	0	0	0	22	1
UDR	1	0	0	0	15	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (65)

Géraldine Bannier DEM
Christophe Barthès RN
Béatrice Bellamy HOR
Thierry Benoit HOR
Anne Bergantz DEM
Guillaume Bigot RN (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Paul Christophe HOR
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Stella Dupont NI
Gaëtan Dussausaye RN
Philippe Fait HOR
Olivier Fayssat UDR
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Emmanuel Fouquart RN
Océane Godard SOC
Patrick Hetzel DR
Jérémie Iordanoff ECOS
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Marietta Karamanli SOC
Thomas Lam HOR
Christine Le Nabour EPR
Pascal Lecamp DEM
Christine Loir RN
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
David Magnier RN
Sylvain Maillard EPR
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Éric Martineau DEM
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Sophie Mette DEM
Joséphine Missoffe EPR
Louise Morel DEM
Jean Moulliere HOR
Thomas Ménagé RN
Jacques Oberti SOC
Jimmy Pahun DEM
Jérémie Patrier-Leitus HOR
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Anna Pic SOC (par délégation)
Béatrice Piron HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Jean-Louis Roumégas ECOS (par délégation)
Marie-Ange Rousselot EPR
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Sandrine Runel SOC
Marie Récalde SOC
Anaïs Sabatini RN
Alexandre Sabatou RN (par délégation)
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Emeric Salmon RN
Sophie Taillé-Polian ECOS
Jean-Philippe Tanguy RN
Liliana Tanguy EPR
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye DEM
Romain Tonussi RN
Nicolas Turquois DEM
Frédéric Valletoux HOR
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Stéphane Viry LIOT
Lionel Vuibert NI
Marc de Fleurian RN

Contre (1)

Gabrielle Cathala LFI-NFP

Abstention (11)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Louis Boyard LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Jérôme Legavre LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Antoine Léaument LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Ersilia Soudais LFI-NFP (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (498)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Gabrielle Cathala : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.