Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 241 scrutins correspondent.

• 13 mai 2026Scrutin n° 6591Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 27Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 87
• 13 mai 2026Scrutin n° 6590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 27Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 87
• 13 mai 2026Scrutin n° 6589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 23Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 13 mai 2026Scrutin n° 6588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 38Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 13 mai 2026Scrutin n° 6587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 47Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 13 mai 2026Scrutin n° 6586Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 52Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 13 mai 2026Scrutin n° 6585Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 23Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 13 mai 2026Scrutin n° 6584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 48Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 13 mai 2026Scrutin n° 6583Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 13 mai 2026Scrutin n° 6582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 13 mai 2026Scrutin n° 6581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 3Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 13 mai 2026Scrutin n° 6580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 7Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 13 mai 2026Scrutin n° 6579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 28Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 13 mai 2026Scrutin n° 6578Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 13 mai 2026Scrutin n° 6577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 13 mai 2026Scrutin n° 6576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 6Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 13 mai 2026Scrutin n° 6575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 10Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 13 mai 2026Scrutin n° 6574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 10Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 13 mai 2026Scrutin n° 6573Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 79Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 13 mai 2026Scrutin n° 6572Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 22Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 74
• 13 mai 2026Scrutin n° 6571Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 9Abstention 26
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 13
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 77
• 13 mai 2026Scrutin n° 6570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 52Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 77
• 13 mai 2026Scrutin n° 6569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 73Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 13 mai 2026Scrutin n° 6568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 76Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 13 mai 2026Scrutin n° 6567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 62Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 13 mai 2026Scrutin n° 6566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 51Abstention 26
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 13 mai 2026Scrutin n° 6565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 13 mai 2026Scrutin n° 6564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 42Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 12 mai 2026Scrutin n° 6563Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 146Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 34
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 89Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 84Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 85Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 89Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 29Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 34
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 86Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 31
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 58
• 12 mai 2026Scrutin n° 6556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 88Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 75Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 29
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 59
• 12 mai 2026Scrutin n° 6554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 81Abstention 38
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 89Abstention 21
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 30Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6551Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 58Abstention 51
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 35
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 91Abstention 29
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 103Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 33
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 57
• 12 mai 2026Scrutin n° 6547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 51Abstention 43
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 34
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 49Abstention 53
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 31
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 59
• 12 mai 2026Scrutin n° 6545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 0Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 12 mai 2026Scrutin n° 6544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 12 mai 2026Scrutin n° 6543Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 12 mai 2026Scrutin n° 6542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 36Abstention 32
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69