Stéphane Vojetta

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 10 juillet 2025Scrutin n° 3045Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3044Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3042Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3041Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3040Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3039Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3038Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3037Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3036Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3018Groupe ce jour-là : EPR
  l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA721170.