Naïma Moutchou

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 12 novembre 2025Scrutin n° 3693Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3692Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3691Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3690Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3689Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3688Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3687Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3686Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3685Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3684Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA720908.