Votes de Danièle Carteron

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 420 scrutins correspondent.

• 22 octobre 2026Scrutin n° 9047Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9046Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9045Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9044Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9043Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9042Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9041Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9040Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9039Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9038Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9037Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9036Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9035Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9034Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9033Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9032Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9031Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9030Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9029Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9028Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9027Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9026Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9025Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9024Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9023Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9022Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9021Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9020Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9019Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9018Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9017Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9016Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9015Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9014Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9013Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9012Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9011Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9010Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9009Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9008Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9007Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9006Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9005Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9004Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9003Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9002Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9001Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9000Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 8999Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 635 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8998Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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