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Scrutin n° 9007XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 32
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
55
Suffrages exprimés
55
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0130010813
EPR09018010
LFI-NFP8000628
ECOS7000317
SOC6000626
HOR0401305
DEM0400334
DR0200452
LIOT1000221
GDR1000161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (32)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (517)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.