Les Actes Parlent

Scrutin n° 9029XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 27
  • Abstention 54
  • Non-votant 2
Votants
113
Suffrages exprimés
59
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN034906952
EPR111017713
LFI-NFP012005812
DEM100002710
HOR7001278
SOC0600626
ECOS0400344
UDDPLR0040134
DR3000443
LIOT0010221
GDR0100161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (27)
Abstention (54)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (459)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.