Les Actes Parlent

Scrutin n° 8999XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 8
  • Abstention 61
  • Non-votant 2
Votants
117
Suffrages exprimés
56
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003808338
EPR160217119
DEM150002215
SOC001205612
ECOS0800308
HOR5011287
LFI-NFP0060646
DR6000416
LIOT4000194
GDR1010152
UDDPLR0010161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (8)
Abstention (61)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (455)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.