Les Actes Parlent

Scrutin n° 9041XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 91
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
130
Suffrages exprimés
128
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN159006160
LFI-NFP140005614
EPR011017812
ECOS100002810
DEM3510289
SOC8000608
DR0800398
HOR0411296
UDDPLR0400134
LIOT1000221
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (91)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (442)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.