Les Actes Parlent

Scrutin n° 9004XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 51
  • Contre 85
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
139
Suffrages exprimés
136
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN048007348
LFI-NFP170005317
SOC170005117
EPR111017713
DEM210102413
ECOS90102810
DR2500407
HOR0411296
LIOT2200194
UDDPLR0400134
GDR1000161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (51)
Contre (85)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (433)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.