Scrutin n° 9012XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 52
  • Contre 23
  • Abstention 52
  • Non-votant 2
Votants
127
Suffrages exprimés
75
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004407744
ECOS190001919
LFI-NFP160005416
SOC100005810
DEM35202710
EPR1341819
HOR1501287
DR0410425
LIOT2200194
UDDPLR0310134
NI0100101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (52)
Contre (23)
Abstention (52)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (445)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.