Scrutin n° 9047XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 49
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
105
Suffrages exprimés
102
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN490007249
LFI-NFP016005416
ECOS0900299
EPR0701828
SOC0620608
DEM0600316
DR0310434
UDDPLR3000143
HOR0200332
LIOT1000221
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (49)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.