Votes de Béatrice Bellamy

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 899 scrutins correspondent.

• 23 juin 2025Scrutin n° 2649Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. Cette mesure s’impose au regard de la situation exceptionnelle que connaît Mayotte, marquée par une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2648Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement tend à supprimer, pour le seul département de Mayotte, l’application de l’article L. 423-23 du CESEDA, qui permet aujourd’hui la délivrance d’une carte « vie privée et familiale » sur le fondement de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2647Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte pour l’obtention de la carte temporaire de séjour “liens personnels et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2646Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2645Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant de faire passer à 5 ans contre 3 ans actuellement la durée de résidence pour obtenir la carte de résidence " parent d'enfant français" et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2644Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : En l’état actuel du droit, l’article L. 423‑8 du CESEDA impose à la personne étrangère de démontrer qu’elle contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, par tous moyens. Les alinéas 10 et 11 de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2643Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition qui empêche la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", lorsqu'un parent ne peut prouver sa contribution effective à l'entretien et à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2642Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2641Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'empêcher la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" d'une durée d'un an au parent d'enfant français…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2640Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2639Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir une exigence uniforme en matière de maîtrise du français, y compris à Mayotte. Il n’est pas souhaitable d’introduire des adaptations qui reviendraient à affaiblir les critères de base pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2638Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2637Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de séjour temporaire "parent d'enfant français" et "liens personnels et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2636Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte de manière disproportionnée. Ces alinéas imposent la détention…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2635Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. Par le présent article, il est proposé restreindre encore les conditions d'obtention des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2634Groupe ce jour-là : HOR
  l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2633Groupe ce jour-là : HOR
  l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2632Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2631Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2630Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. Avec près de 70% d'énergie produite en France d'origine nucléaire, il semble important de s'interroger…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2629Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les conséquences ont été néfastes pour les ménages et les entreprises.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2628Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de demander un unique rapport au Gouvernement sur plusieurs enjeux évoqués en commission, comme s'y était engagé le rapporteur.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2627Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2626Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2625Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER)…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2624Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particulièrement dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, et de l’explosion des coûts des énergies qui impactent lourdement le…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2623Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. Les caractéristiques climatiques et géographiques des ZNI…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2622Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son « design » détaillé avant la décision…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2621Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2620Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Gouvernement veut assurer une cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, dans le cadre des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2619Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant d'éviter la mise en concurrence de l'exploitation des installations de…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2618Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques, tout en modifiant la durée du dispositif. Cet…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2617Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a pour objet de contribuer…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2616Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La complexité et la durée des travaux relatifs à la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et des projets de reprise et de conditionnement de déchets anciens conduisent à adapter les modalités…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2615Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives pour…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2614Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Avant sa suppression en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’article 3 introduisait des objectifs en matière de relance de l’énergie nucléaire. Le Gouvernement poursuit une relance ambitieuse…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2613Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique et économique du système, notamment par…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2612Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2611Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2610Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) est un texte issu d’une longue concertation multi-acteurs qui projette l’ensemble de la filière énergie pour les prochaines années. Ce besoin de visibilité est…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2609Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement électrique. Celle-ci serait réalisée…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2608Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. Grace au stockage, on peut réduire les impacts de la principale…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2607Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1600 TWh d’énergie…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2606Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2605Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2604Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2603Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2602Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie. Actuellement, la définition…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2601Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Article 11, texte de la commission n° 1522 : À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et, après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « , en excluant les émissions et…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 19 juin 2025Scrutin n° 2600Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique », dit « Loi européenne sur le climat », inscrit dans le droit européen le principe de la neutralité climatique en 2050 et prévoit des…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté