Votes of Béatrice Bellamy

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,899 votes match.

• 23 June 2025Vote no. 2649Group that day : HOR
  l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. Cette mesure s’impose au regard de la situation exceptionnelle que connaît Mayotte, marquée par une…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2648Group that day : HOR
  l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement tend à supprimer, pour le seul département de Mayotte, l’application de l’article L. 423-23 du CESEDA, qui permet aujourd’hui la délivrance d’une carte « vie privée et familiale » sur le fondement de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2647Group that day : HOR
  l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte pour l’obtention de la carte temporaire de séjour “liens personnels et…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2646Group that day : HOR
  l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2645Group that day : HOR
  l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant de faire passer à 5 ans contre 3 ans actuellement la durée de résidence pour obtenir la carte de résidence " parent d'enfant français" et…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2644Group that day : HOR
  l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : En l’état actuel du droit, l’article L. 423‑8 du CESEDA impose à la personne étrangère de démontrer qu’elle contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, par tous moyens. Les alinéas 10 et 11 de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2643Group that day : HOR
  l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition qui empêche la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", lorsqu'un parent ne peut prouver sa contribution effective à l'entretien et à…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2642Group that day : HOR
  l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2641Group that day : HOR
  l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'empêcher la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" d'une durée d'un an au parent d'enfant français…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2640Group that day : HOR
  l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2639Group that day : HOR
  l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à garantir une exigence uniforme en matière de maîtrise du français, y compris à Mayotte. Il n’est pas souhaitable d’introduire des adaptations qui reviendraient à affaiblir les critères de base pour…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2638Group that day : HOR
  l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" dans…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2637Group that day : HOR
  l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de séjour temporaire "parent d'enfant français" et "liens personnels et…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2636Group that day : HOR
  l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte de manière disproportionnée. Ces alinéas imposent la détention…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2635Group that day : HOR
  l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. Par le présent article, il est proposé restreindre encore les conditions d'obtention des…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 23 June 2025Vote no. 2634Group that day : HOR
  l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 23 June 2025Vote no. 2633Group that day : HOR
  l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2632Group that day : HOR
  l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi

  Their vote : For (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2631Group that day : HOR
  l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Rédactionnel.

  Their vote : For (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2630Group that day : HOR
  l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. Avec près de 70% d'énergie produite en France d'origine nucléaire, il semble important de s'interroger…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2629Group that day : HOR
  l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les conséquences ont été néfastes pour les ménages et les entreprises.

  Their vote : Against (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2628Group that day : HOR
  l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement a pour objet de demander un unique rapport au Gouvernement sur plusieurs enjeux évoqués en commission, comme s'y était engagé le rapporteur.

  Their vote : Against (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2627Group that day : HOR
  l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2626Group that day : HOR
  l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2625Group that day : HOR
  l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER)…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2624Group that day : HOR
  l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particulièrement dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, et de l’explosion des coûts des énergies qui impactent lourdement le…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2623Group that day : HOR
  l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. Les caractéristiques climatiques et géographiques des ZNI…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2622Group that day : HOR
  l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son « design » détaillé avant la décision…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2621Group that day : HOR
  l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : For (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2620Group that day : HOR
  l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Le Gouvernement veut assurer une cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, dans le cadre des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et…

  Their vote : For (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2619Group that day : HOR
  l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant d'éviter la mise en concurrence de l'exploitation des installations de…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2618Group that day : HOR
  l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques, tout en modifiant la durée du dispositif. Cet…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2617Group that day : HOR
  l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a pour objet de contribuer…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2616Group that day : HOR
  l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : La complexité et la durée des travaux relatifs à la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et des projets de reprise et de conditionnement de déchets anciens conduisent à adapter les modalités…

  Their vote : For (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2615Group that day : HOR
  l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives pour…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2614Group that day : HOR
  l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Avant sa suppression en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’article 3 introduisait des objectifs en matière de relance de l’énergie nucléaire. Le Gouvernement poursuit une relance ambitieuse…

  Their vote : For (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2613Group that day : HOR
  l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique et économique du système, notamment par…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2612Group that day : HOR
  l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».

  Their vote : Against (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2611Group that day : HOR
  l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale.

  Their vote : Against (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2610Group that day : HOR
  l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) est un texte issu d’une longue concertation multi-acteurs qui projette l’ensemble de la filière énergie pour les prochaines années. Ce besoin de visibilité est…

  Their vote : For (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2609Group that day : HOR
  l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement électrique. Celle-ci serait réalisée…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2608Group that day : HOR
  l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. Grace au stockage, on peut réduire les impacts de la principale…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2607Group that day : HOR
  l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1600 TWh d’énergie…

  Their vote : For (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2606Group that day : HOR
  l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2605Group that day : HOR
  l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2604Group that day : HOR
  l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2603Group that day : HOR
  l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Rejected
• 19 June 2025Vote no. 2602Group that day : HOR
  l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie. Actuellement, la définition…

  Their vote : Against (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2601Group that day : HOR
  l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Article 11, committee text no. 1522 : À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et, après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « , en excluant les émissions et…

  Their vote : For (by delegation)Result : Adopted
• 19 June 2025Vote no. 2600Group that day : HOR
  l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  According to its authors : Le règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique », dit « Loi européenne sur le climat », inscrit dans le droit européen le principe de la neutralité climatique en 2050 et prévoit des…

  Their vote : For (by delegation)Result : Adopted