Votos de Béatrice Bellamy
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
6899 votaciones corresponden.
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Según sus autores : Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. Cette mesure s’impose au regard de la situation exceptionnelle que connaît Mayotte, marquée par une…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement tend à supprimer, pour le seul département de Mayotte, l’application de l’article L. 423-23 du CESEDA, qui permet aujourd’hui la délivrance d’une carte « vie privée et familiale » sur le fondement de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte pour l’obtention de la carte temporaire de séjour “liens personnels et…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant de faire passer à 5 ans contre 3 ans actuellement la durée de résidence pour obtenir la carte de résidence " parent d'enfant français" et…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : En l’état actuel du droit, l’article L. 423‑8 du CESEDA impose à la personne étrangère de démontrer qu’elle contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, par tous moyens. Les alinéas 10 et 11 de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition qui empêche la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", lorsqu'un parent ne peut prouver sa contribution effective à l'entretien et à…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'empêcher la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" d'une durée d'un an au parent d'enfant français…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à garantir une exigence uniforme en matière de maîtrise du français, y compris à Mayotte. Il n’est pas souhaitable d’introduire des adaptations qui reviendraient à affaiblir les critères de base pour…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" dans…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de séjour temporaire "parent d'enfant français" et "liens personnels et…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte de manière disproportionnée. Ces alinéas imposent la détention…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. Par le présent article, il est proposé restreindre encore les conditions d'obtention des…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Rédactionnel.
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. Avec près de 70% d'énergie produite en France d'origine nucléaire, il semble important de s'interroger…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les conséquences ont été néfastes pour les ménages et les entreprises.
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement a pour objet de demander un unique rapport au Gouvernement sur plusieurs enjeux évoqués en commission, comme s'y était engagé le rapporteur.
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER)…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particulièrement dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, et de l’explosion des coûts des énergies qui impactent lourdement le…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. Les caractéristiques climatiques et géographiques des ZNI…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son « design » détaillé avant la décision…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Le Gouvernement veut assurer une cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, dans le cadre des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant d'éviter la mise en concurrence de l'exploitation des installations de…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques, tout en modifiant la durée du dispositif. Cet…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a pour objet de contribuer…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : La complexité et la durée des travaux relatifs à la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et des projets de reprise et de conditionnement de déchets anciens conduisent à adapter les modalités…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives pour…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Avant sa suppression en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’article 3 introduisait des objectifs en matière de relance de l’énergie nucléaire. Le Gouvernement poursuit une relance ambitieuse…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique et économique du système, notamment par…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale.
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) est un texte issu d’une longue concertation multi-acteurs qui projette l’ensemble de la filière énergie pour les prochaines années. Ce besoin de visibilité est…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement électrique. Celle-ci serait réalisée…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. Grace au stockage, on peut réduire les impacts de la principale…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1600 TWh d’énergie…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie. Actuellement, la définition…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Article 11, texto de la comisión n.º 1522 : À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et, après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « , en excluant les émissions et…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Le règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique », dit « Loi européenne sur le climat », inscrit dans le droit européen le principe de la neutralité climatique en 2050 et prévoit des…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado