Votes de Vincent Jeanbrun
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
3 693 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. S’agissant des hôpitaux publics Malgré…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Selon la même intention que la vôtre, le gouvernement souhaite acter le rehaussement de l’ONDAM de 1 Md€, en soutien au système de santé. Sur ce montant, il est proposé de flécher 850 M€ vers le financement des…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année 2026. De très nombreuses raisons nous poussent à déposer cet…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Article 42, texte n° 1907 : I. – Le code de la défense est ainsi modifié : 1° A l’article L. 4138‑2 : a) Le b du 1° est complété par les mots : « ainsi que du congé supplémentaire de naissance » ; b) Au deuxième alinéa du 2°, après les mots : « de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement encadre de manière concrète la prise du congé supplémentaire de naissance afin de protéger la vie familiale des salariés, tout en offrant aux employeurs la visibilité nécessaire pour maintenir une…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement de repli Le présent amendement subordonne le droit au congé à une affiliation effective au régime français à la date de la naissance et à six mois d'activité cotisée au cours des vingt-quatre derniers…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres est de nationalité française. En effet, dans la philosophie de la…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations sociales en 2026, présentée comme une année "blanche", mais qui en…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites de 2023. La prochaine génération à être concernée est la génération des personnes nées en 1964. Pour…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Alors que l’amendement du Gouvernement prévoit d’étendre à Mayotte la suspension du relèvement de l’âge de départ et de la durée d’assurance, cette simple adaptation technique ne saurait tenir lieu de réponse aux défis…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La "suspension"…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement supprime l’article de suspension de la réforme des retraites de 2023. Il vise à rétablir la clarté, la sincérité et la crédibilité de notre politique des retraites. On ne peut bâtir un compromis…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Article 45, texte n° 1907 : I. – L’article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « et dans des conditions déterminés par décret et ont accompli » sont remplacés par…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet d’introduire, au bénéfice des femmes, fonctionnaires ou militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement, une bonification d’un trimestre au titre de chacun de leurs enfants nés…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient conditionner la financement d'un logiciel d'aide à la prescription médicale à la garantie ce dernier ne soit pas utilisé contre ses utilisateurs. Les…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer les garanties de souveraineté et de sécurité numérique attachées à l’utilisation des logiciels d’aide à la prescription médicale. Les données de santé, particulièrement sensibles, doivent…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la bascule du régime d’indemnisation des arrêts de travail des assurés présentant une affection longue durée (« ALD ») dite non-exonérante dans le…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé, ponctuelles ou non, via l’instauration d’un…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. Entre 2000 et 2024, les dépenses d’indemnités…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. Entre 2000 et 2024, les dépenses d’indemnités…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la lutte contre la dérive des arrêts-maladie et a été travaillé avec le MEDEF. Cette disposition vise à reconnaître une portée effective aux contrôles médicaux diligentés par…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre aux médecins de prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de travail total, lorsque l’état de santé du patient le permet et que son…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023. Au-delà de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation en la réservant au médecin traitant ou à la sage‑femme référente…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du rapporteur général, adopté par la commission, supprime la possibilité, par télémédecine, de renouveler un arrêt de travail ou de porter à plus de trois jours la durée d'un arrêt déjà en cours. Il…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Article 28, texte n° 1907 : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 752‑3, après les mots : « la période d’incapacité temporaire de travail » sont ajoutés les mots : « qui n’excède pas une durée…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité. Il nous semble en effet essentiel de maintenir cette visite obligatoire de retour de congé…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite s’opposer à la limitation a priori de la durée des arrêts AT-MP pour incapacité temporaire de travail. Cet article vise à limiter, pour une durée…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Sous couvert de mesures de simplification administrative, cet article modifie en profondeur plusieurs…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise demande la remise d’un rapport d’évaluation du coût du cours au travail temporaire dans les maternités. La restructuration continue de l’offre périnatale…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose un rapport sur la transmission du rapport des établissements de soins psychiatriques sur les mesures d’isolement et de contention à la Commission…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite encadrer les rémunérations accessibles aux praticiens faisant le choix d'un contrat à motif 2. Dans son observation définitive sur l’Intérim…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose la suppression de l’article 27, qui institue un nouveau mécanisme d’incitation à l’efficience et à la pertinence des soins dans les établissements de santé. Sous couvert d’« efficience » et…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la cotisation sur les dépassements d’honoraire ne désincite pas les praticiens à adhérer à l’objectif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). En effet…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Les données disponibles témoignent d’une…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) n’a pas été révisée dans son ensemble depuis sa création en 2005. Par conséquent, cette CCAM n’a pas intégré les nouveaux actes techniques, ni réévalué les actes…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : En mai 2025, en raison de leur augmentation régulière, et de leur impact sur l’accès aux soins et le reste à charge des patients, une mission parlementaire sur les dépassements d’honoraires a été engagée afin de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’exposé des motifs de l’article 26 souligne la progression des dépassements d’honoraires des professionnels de santé au cours des cinq dernières années. Pour y répondre, le texte propose la création d’une surcotisation…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise sollicite la remise d'un rapport d'évaluation sur les mesures de déremboursement de soins dentaires intervenues ces 2 dernières années. La loi de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 25 tend à conférer à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) la faculté de diminuer unilatéralement les tarifs applicables aux soins dentaires, sur le modèle des mécanismes adoptés l’an dernier pour les…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer, afin de tenir compte des spécificités économiques et géographiques qui…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : La concentration croissante dans le secteur de la santé a favorisé l’émergence d’établissements, sociétés ou groupes privés et financiarisés dont la taille et le poids en font des acteurs « systémiques », soit des…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 24 introduit un dispositif de modulation des tarifs médicaux fondé sur une appréciation unilatérale des « rentes » supposées de certaines spécialités libérales. Une telle mesure constitue une rupture majeure…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer le report à 2028 de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les agent·es de la Fonction publique hospitalière, tel que prévu…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement de la psychiatrie. Il évalue les conséquences de cette réforme sur…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté