Votes de Maxime Laisney
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise entre 1,25 et 1,3 SMIC et de limiter l'augmentation du taux de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main d’œuvre et a été…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels agricoles et forestiers prévu à l'article L. 741-16 du code rural et de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, la possibilité de mise sur le marché de produits agricoles ou de denrées alimentaires ayant fait l’objet de…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Article 4 Aide aux cotisants affectés par les incendies et le cyclone Chido et soutien aux employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires, texte n° 3211 : I. – A. – Bénéficient jusqu’au 30 novembre 2026 d’une suspension des obligations de paiement des cotisations, contributions, impôts et taxes dus aux organismes mentionnés à l’article L. 213‑1 du code de la sécurité…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice de l’aide forfaitaire créée par l’article 4 du PLFSS aux cotisations et contributions sociales définitives déterminées lors de l’émission…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre à l’ensemble des départements l'exonération de cotisations sociales et l'aide forfaitaire prévues pour les entreprises touchées par les incendies de…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un bouclier social permanent en cas de catastrophe dans les outre-mer. Les économies insulaires et ultramarines sont particulièrement exposées aux…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 4 du PLFSS pour 2027 instaure, au profit des cotisants des communes confinées ou évacuées en raison des incendies de l’été 2026 en Gironde, dans les Landes et dans le Var, une suspension des paiements, une…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre la suspension de cotisations sociales pour les entreprises touchées par les incendies de l’été 2026 à l’ensemble des départements. En l’état de la…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2026 ; fonds essentiel pour notre…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui rectifie l’ONDAM pour 2026, et entérine donc le doublement du plafond annuel des franchises décidé cet été par décret. Le…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité sociale pour 2026. Cet article 1er entérine également le doublement du…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le périmètre sur lequel le législateur financier exerce son autorité ne coïncide pas avec celui qui sert de référence aux engagements européens de la France en matière de finances publiques. L'article liminaire devrait…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise souhaite interpeller sur l'absence de réelle compensation aux collectivités le coût des revalorisations salariales décidées par l'État depuis 2017. Point…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite compenser intégralement aux collectivités la hausse des cotisations CNRACL imposée par l'État. Le 31 janvier 2025, sans concertation, le Gouvernement a décidé…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 40, qui prolonge le schéma transitoire de financement de la Métropole du Grand Paris. Le Gouvernement propose un nouveau report du transfert de la cotisation foncière des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le protocole État-régions du 14 mars 2022 a acté la pérennisation des créations de places dans les instituts de formation sanitaire et sociale, prévues dans le cadre du Ségur de la Santé. Ce protocole prévoyait un…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a retiré le pilotage de l’apprentissage aux régions. Cette recentralisation a conduit ces dernières à transférer des ressources supérieures…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les collectivités, de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP)…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise souhaite dénoncer le détournement du produit de la TVA, l'impôt le plus injuste de notre système fiscal, pour financer les cadeaux fiscaux du pouvoir macroniste…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Inexistante au sein des recettes fiscales des collectivités territoriales avant 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) y occupe désormais une place prépondérante, devant la taxe foncière, avec un montant de…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les dépenses d’entretien et de maintien en condition opérationnelle des infrastructures de défense…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire de 16,404%, d’une partie de la TVA qu’ils acquittent…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux Députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est ciblée uniquement sur les Communes. Les Etablissements publics de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit en 2026 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac pour…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise alerte sur l'érosion de la dotation globale de fonctionnement et propose de la revaloriser au niveau qu'elle aurait atteint si elle avait toujours suivi…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à indexer, à compter de 2027, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation des ménages, hors tabac, prise en compte pour le PLF. De 2017 à…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement traduit la proposition n° 25 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. La vague de transmissions qui…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement opère une correction de la réforme de l’apport-cession proposée par l’article 5 afin de préserver le rôle de l’apport-cession comme soutien à l’investissement. Il propose plusieurs modifications de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : En prévoyant de faire payer un impôt sur une plus-value au moment d’une donation ou d’une succession, alors même que les titres de l’entreprise n’ont pas été vendus et qu’aucune somme d’argent n’a été encaissée…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à augmenter le plafond du PEA-PME à 300 000 € contre 225 000 € aujourd'hui. L'objectif de cet amendement est de rendre plus dynamique le PEA-PME et de renforcer le financement des PME et ETI…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Il prévoit d’augmenter le plafond du livret de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement porté par le groupe insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Il propose d’augmenter le plafond du…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en attendant de convaincre que le barème ainsi établi reste trop modeste au regard de l’explosion des hauts…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. L’augmentation des marges et l’inflation qui en découle…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes supplémentaires pour lutter contre l’habitat indigne et répondre à la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de mettre un terme à la niche démembrement, qui n'a aucun autre intérêt que de réduire les droits de succession artificiellement. Par démembrement d’un bien…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux d’assurance-vie transmis au décès sont soumis à un prélèvement de 20 %, puis de 31,25 % au-delà de 700 000 €, quel que soit le montant transmis. Le…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le groupe parlementaire la France Insoumise propose en amendement de repli de plafonner à 400 000€ l’abattement sur la résidence principale dont profitent les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement National au nom de la justice fiscale. L’actuel IFI taxe la propriété à…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune personnelle. Concrètement, il élargit l’assiette de cet impôt aux placements…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe de la France insoumise propose d’instaurer une contribution féministe sur les très grandes fortunes, pour financer à hauteur de 3 milliards d’euros par an la lutte contre les…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les personnes détenant plus de 100 millions d’euros de patrimoine net. Il s’agit…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman – Prix Bernacer en 2018 et Médaille John-Bates-Clark en 2023 – vise à instaurer un prélèvement annuel…
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