Votes de Loïc Kervran
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
8 434 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’emploi de navires civils au profit des forces armées en cas de crise, notamment dans le cadre d’opérations d’évacuation de ressortissants ou de projection…
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Article 15, texte de la commission n° 2695 : I. – Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1335‑1, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et les services » ; 2° L’article L. 1335‑2 est ainsi modifié…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données d’origine spatiale en permettant de réprimer le traitement de données…
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Selon ses auteurs : La protection des dépôts et des infrastructures sensibles constitue un enjeu essentiel pour la sécurité des capacités militaires et la continuité de l’action des forces armées. Si une large majorité de ces installations…
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Article 14, texte de la commission n° 2695 : I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 213‑2 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – En…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité militaire ou placées sous son contrôle, en sanctionnant le survol sans autorisation…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les moyens de détection anti-drones confiés aux services internes de sécurité des entreprises de transport ne puissent conduire à une…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir le suivi et le recensement des survols, par des aéronefs sans équipage à bord, au-dessus des emprises ou des abords immédiats des points d’importance vitale, ainsi que le partage…
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Selon ses auteurs : Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou neutraliser un drone en cas de menace imminente. Cette évolution permettra ainsi aux…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer l’encadrement de l’usage des dispositifs de lutte anti-drones par les opérateurs d’importance vitale (OIV), en imposant une supervision stricte par des personnels dûment habilités…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions de délivrance de l’autorisation administrative permettant l’usage de dispositifs anti-drones par les opérateurs d’importance…
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Article 13, texte de la commission n° 2695 : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 3135‑1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – au premier alinéa, « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II » et les…
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Article 12 ter (nouveau), texte de la commission n° 2695 : Le rapport annuel du Gouvernement sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire, prévu au deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée, inclut une information sur la mise en…
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Article 12 bis (nouveau), texte de la commission n° 2695 : Après l’article L. 2161‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 2161‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2161‑1‑1. – I. – Les véhicules des armées et des services relevant du ministère de la défense ne peuvent se…
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Article 12, texte de la commission n° 2695 : Après l’article L. 331‑6 du code de la recherche, il est inséré un article L. 331‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 331‑6‑1. – Peuvent faire l’objet de la procédure prévue à l’article L. 2391‑1 du code de la défense les…
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Article 11, texte de la commission n° 2695 : I. – Les 1°, 2° et 4° du II de l’article L. 181‑2 du code de l’environnement sont abrogés. II. – Le I du présent article s’applique aux demandes d’autorisations environnementales déposées à compter de l’entrée en…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense et de sécurité portant sur des solutions technologiques innovantes. Si la…
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Article 10, texte de la commission n° 2695 : Au premier alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, les mots : « ou de l’un de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « , l’un de ses établissements publics ou les personnes…
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Article 9, texte de la commission n° 2695 : La section 3 du chapitre VI du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique est ainsi modifiée : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « l’État et de ses établissements publics » sont…
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Article 8 bis (nouveau), texte de la commission n° 2695 : Le directeur général de l’Agence des participations de l’État vient rendre compte chaque année, devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances, de la…
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Selon ses auteurs : Le projet de loi renforce les capacités de l’État à intervenir dans les secteurs industriels stratégiques, notamment par la mise en place d’un dispositif de commissaire du Gouvernement auprès de certains opérateurs…
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Selon ses auteurs : Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense occupent une place centrale dans la souveraineté nationale. Leur fragilisation peut entraîner des pertes irréversibles de capacités industrielles, de…
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Article 8, texte de la commission n° 2695 : I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi rédigé :
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu’ils concernent des matériels d’origine étrangère. Dans un contexte…
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Selon ses auteurs : Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la base industrielle et technologique de défense (BITD), en leur permettant…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises concernées, en la limitant strictement aux délibérations présentant un lien avec…
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Selon ses auteurs : L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de Bretagne démontre que l’absence de mise…
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Selon ses auteurs : L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de Bretagne démontre que l’absence de…
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Selon ses auteurs : Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle prépondérant. En témoigne l’implication du Président de la République dans la promotion…
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Selon ses auteurs : Les uniformes et fournitures ne sont pas catégorisés comme étant des armes, des munitions ou du matériel de guerre. Ils échappent donc aux dispositions prévues par le présent article. Or, les uniformes et fournitures…
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Article 7, texte de la commission n° 2695 : I. – Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est complété par une section 3 ainsi rédigée :
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Article 6 bis (nouveau), texte de la commission n° 2695 : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en…
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à introduire une dérogation à la loi Hulot du 30 décembre 2017 si les intérêts fondamentaux de la Nation le justifient. Pour les mêmes raisons, cette dérogation peut être prolongée au-delà…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu’à…
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Article 6, texte de la commission n° 2695 : I. – Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est ainsi modifié : 1° La section 1 est complétée par un article L. 1332‑6‑1 AA ainsi rédigé : « Art. L. 1332‑6‑1 AA. – Sans…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques de manière mutualisée, à l'image de ce que l'article 5 permet pour les…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit l’information préalable de la présidence de la collectivité territoriale ou du groupement concerné lorsqu’est envisagée la désignation, en qualité…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît…
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Article 5, texte de la commission n° 2695 : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° L’article L. 1339‑1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – à la première phrase du premier alinéa, après le mot : « approvisionnement », sont insérés les mots…
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Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer la dimension écologique du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun créé par l’article 11. Si le dispositif proposé permet utilement d’organiser…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.
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Selon ses auteurs : Cet amendement donne une portée opérationnelle à la valorisation des bois de montagne en mobilisant le levier de la commande publique. Il permet de soutenir concrètement la filière locale.
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Article 9, texte de la commission n° 2755 : Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits…
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Selon ses auteurs : L’article 9 complète le code forestier pour encourager le recours aux marques de certification “bois de massif de montagne français”. L’objectif affiché est de soutenir le développement de la filière bois locale et…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le champ d’application de la disposition relative au recours aux marques de certification en faveur du développement de la filière des produits…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent préciser le périmètre des filières de certification concernées afin d’y inclure explicitement les filières de produits forestiers issus des zones de…
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Selon ses auteurs : Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à reformuler l’article 9 afin d'en assurer la compatibilité avec le droit européen et surtout d’en décupler la portée concrète afin qu’il atteigne pleinement son objectif de développement de…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent préciser que les programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne ne doivent pas se limiter à une logique de certification ou de valorisation…
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