Votes de Florent Boudié

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 417 scrutins correspondent.

• 27 novembre 2025Scrutin n° 4267Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4266Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4265Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement tend à substituer au terme « péréquation » celui de « solidarité tarifaire ». Cette substitution vise à préciser la nature juridique du mécanisme mis en œuvre dans le cadre du tarif postal unique…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4264Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le terme « concourir » revêt une portée souple et peut être interprété comme une simple contribution indirecte ou facultative. En le remplaçant par le terme « assurer », le présent amendement affirme de manière plus…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4263Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement tend à renforcer la portée constitutionnelle du dispositif en ajoutant, à l’alinéa relatif à la cohésion sociale, la mention explicite de la République. Cette précision vise à affirmer sans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4262Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4261Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de clarification.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4260Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser la portée du tarif postal unique instauré en prévoyant explicitement que celui-ci s’applique sans surcoût pour les usagers. L’ajout de cette précision rédactionnelle vise à verrouiller le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4259Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4258Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français. Afin d’assurer la soutenabilité du surcoût de cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4257Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4256Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4255Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4254Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4253Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4252Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4251Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à procéder à une amélioration rédactionnelle en permettant d’harmoniser la terminologie employée dans l’ensemble du code des postes et des communications électroniques et d’adopter une formulation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4250Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4249Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement rédactionnelle a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique s’applique à l’ensemble des envois postaux à l’unité, et non à une catégorie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4248Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement rédactionnel

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4247Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel venant préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute interprétation permettant l’ajout de frais indirects ou compléments…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4246Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4245Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4244Groupe ce jour-là : EPR
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 26 novembre 2025Scrutin n° 4243Groupe ce jour-là : EPR
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  Article unique, texte de la commission n° 1241 : L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les articles 168 et 169 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 26 novembre 2025Scrutin n° 4242Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  Selon ses auteurs : L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants mondiaux de tabac. Ces accords, visant officiellement à lutter contre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4241Groupe ce jour-là : EPR
  la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…

  Son vote : Abstention (par délégation)Résultat : Rejeté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4240Groupe ce jour-là : EPR
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4239Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4238Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4237Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4236Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet, à titre principal, de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements adoptés dans le cadre de la première partie du projet de loi de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4235Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4234Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4233Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4232Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : "Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production, et rétablir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4231Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4230Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4229Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4228Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réaffecter la hausse de 8 millions d’euros prévue par l’article 38 du projet de loi de finances pour 2026 à la dépense b du 2° de la section « Circulation et stationnement routiers » du compte…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4227Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la hausse des plafonds du produit des amendes affecté au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Cette mesure conduit à accroître…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4226Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4225Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH, propose que la fraction des cotisations versées par les organismes de logement social à la Caisse de garantie du logement locatif…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4224Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est l’autorité chargée de l’évaluation et, depuis le 1er juillet 2015, de la délivrance des autorisations de mise sur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4223Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La taxe Buffet a représenté 29 millions d’euros versés en 2024/2025 au titre des prélèvements sur les droits audiovisuels du sport professionnel. La baisse de rendement de cette taxe est notamment due à la diminution…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4222Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La taxe sur le streaming musical, créée à l’article 1609 sexdecies C du code général des impôts, alourdit inutilement le coût de l’accès à la musique pour les consommateurs. Cette taxe finance le Centre national de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4221Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations ont des principes de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4220Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer entre l’Office français de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4219Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer entre le comité national et les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4218Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La CVEC est une taxe affectée aux CROUS, et représente 105 euros par étudiant à la rentrée 2025 – contre 90 € à la rentrée 2024, soit une augmentation de 17 % en un an. Son usage est toutefois opaque, et des syndicats…

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