Votes de Florent Boudié
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
8 417 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli propose d'abonder la branche "vieillesse" par l’augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021, connue sous le nom de « loi Chassaigne 2 », qui a pour objectif de revaloriser les pensions de retraite agricoles les plus modestes, limite désormais à cinq ans la durée pendant…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à mettre un terme à l’assimilation artificielle des bailleurs à métayage champenois aux chefs d’exploitation agricole. En effet, ces bailleurs ne participent ni à l’activité, ni à la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la disparition programmée par le Gouvernement de la commission d'action sociale du régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Le…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à intégrer dans le champ de la « contribution diffuseur », les galeries qui font commerce de photos originales. Actuellement ces commerces quand ils sont spécifiques ne sont pas soumis à la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser la composition et les modalités de désignation duconseil d’administration de l’association chargée de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, dans un souci de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement propose de différer au 1er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au conseil d’administration de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, en instaurant des élections. Il…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Dans le cadre d’une mission…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L.382-2 du Code de la Sécurité sociale une dénomination officielle et explicite : Conseil National de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit la création d’une commission professionnelle en cas de refus d’affiliation d’un artiste-auteur par l’URSSAF. Cette commission, notamment composée d’artistes-auteurs représentant l'ensemble des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise propose de maintenir une commission d'affiliation au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Le transfert de la commission d'affiliation ici…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le délai actuel de prescription de trois ans pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales entraîne la perte définitive d’un volume très significatif de créances (7 milliards d’euros prescrits). Le…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 4, texte n° 1907 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A l’article L. 133‑9‑2, les mots : « les articles L. 243‑4 et L. 243‑5 » sont remplacés par les mots : « l’article L. 243‑4 » ; 2° Au premier alinéa de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui diminue de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation de l’investissement en santé. Les député·es du groupe…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. Ce PLFSS pour 2026 propose d’aboutir à un Ondam 2025 rectifié de 265,9 milliards d’euros, stable en comparaison de celui figurant en…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 1 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter pour cet article…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes voire irréalistes, dans le seul but de rassurer…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à maintenir l’avantage fiscal applicable aux biocarburants B100 et E85, remis en cause par le projet de loi de finances pour 2026. La suppression de cet avantage porterait un coup direct au…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement de coordination
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Créée pour accompagner les pratiques agricoles favorables à l’environnement, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties ne constitue pas pour leurs propriétaires un avantage fiscal, mais une…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. L’objet de cet amendement est de maintenir deux dépenses fiscales qui vont dans le sens d’un accompagnement au développement des plus…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à créer un crédit d’impôt transmission, en lieu et place de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 vicies A du code général des impôts, afin d’encourager la cession d’exploitations…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir la réduction d’impôt sur le revenu dont bénéficient les familles ayant à charge des enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur. Cette réduction d’impôt constitue une mesure de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu les gratifications allouées aux vieux travailleurs à l’occasion de la médaille d’honneur du travail. Cette gratification a un caractère honorifique et…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire. Ces distinctions incarnent la reconnaissance de la Nation envers…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce gouvernement veut s'en prendre aux plus fragiles d'entre nous plutôt qu'aux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : – les dispositifs éteints ne produisant plus aucun effet budgétaires ; – les petites dépenses fiscales avec un faible nombre de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer une fiscalité ciblée sur les transactions immobilières de très haut standing, en introduisant une taxe sur les ventes de logements dont le prix excède 15.000 euros par mètre carré…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le dénouement du PER lorsque le détenteur atteint l’âge de la retraite, permettant de continuer à encourager l’épargne de long terme et…
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Selon ses auteurs : EXPOSÉ DES MOTIFS Cet amendement du groupe UDR reprend la deuxième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui vise à rendre…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Il est souvent reproché aux droits de mutation à titre gratuit dus au décès d’une personne de ne pas tenir compte de l’évolution des structures familiales, notamment de l’essor des familles recomposées où des liens…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de majorer le taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées. Ainsi, il créé deux nouvelles tranches entre 260 000 € et 500 000 € et au-delà…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI, fidèles à leur objectif de suppression des niches fiscales inutiles et injustes, proposent de mettre un terme à l’évitement fiscal que constitue l’exonération sur la…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe UDR vient porter la troisième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA, déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Cet amendement applique les…
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Selon ses auteurs : "Cet amendement des députés LFI prévoit de réduire l’exonération des forêts de l’impôt sur la fortune immobilière, et de conditionner cette exonération à l’engagement des propriétaires forestiers vers une sylviculture…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajouter à la liste des actifs exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ouverts au public. La France doit mieux…
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Selon ses auteurs : Le groupe parlementaire la France Insoumise propose de plafonner l’abattement sur la résidence principale dont profitent les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’impôt sur la fortune…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour faciliter l’accession des jeunes à la propriété. Sur le modèle de…
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Selon ses auteurs : Ce sous-amendement a pour objet de rétablir l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique du logement principal au dispositif d’exonération de droits de donation prévu par la loi de finances pour 2025. Dans un…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI, fidèles à leur objectif de suppression des niches fiscales inutiles et injustes, proposent de mettre un terme à l’évitement fiscal que constitue l’exonération sur la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité de bénéficier du Dutreil lors d’une donation avec réserve d’usufruit. L’existence d’un mécanisme de réserve d’usufruit profitant aux donations du…
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Selon ses auteurs : La faiblesse relative du réseau d’ETI dont dispose notre pays comparativement à nos voisins italiens et allemands, et qui constitue un handicap pour notre économie, s’explique principalement par des raisons fiscales et…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L'objectif du présent amendement est d'inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. Pour atteindre cet objectif, il est proposé d'ouvrir une option relative au régime du Pacte…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté