Santé
2 168 scrutins classés
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par l’assurance maladie prévu dans le PLFSS…
RejetéPour 53Contre 78Abstention 16147 votants sur 575 députés en exercice (25,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de permettre une expérimentation, appelée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), pour rendre accessibles et remboursables les tests permettant de détecter une soumission…
AdoptéPour 182Contre 0Abstention 0182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %) -
Selon ses auteurs : L’expérimentation relative à l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) a été ouverte pour cinq ans dans 6 départements par la loi du 19 mai…
AdoptéPour 152Contre 2Abstention 16170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %) -
Selon ses auteurs : La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. C’est pour cette raison que, depuis 2022, le dispositif « MonSoutienPsy »…
AdoptéPour 107Contre 0Abstention 69176 votants sur 575 députés en exercice (30,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement étendu à toutes les…
AdoptéPour 168Contre 0Abstention 0168 votants sur 575 députés en exercice (29,2 %) -
Article 17, texte n° 325 : I. – Le troisième alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Les frais d’un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à…
AdoptéPour 85Contre 1Abstention 995 votants sur 575 députés en exercice (16,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la possibilité de subordonner le remboursement d’actes, de médicaments ou de transports sanitaires à la présentation d’un…
AdoptéPour 153Contre 51Abstention 0204 votants sur 575 députés en exercice (35,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit la demande d’un rapport sur la pérennisation de l’expérimentation concernant les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA). Ce sont des centres de santé et maisons de santé dits «…
RejetéPour 71Contre 123Abstention 2196 votants sur 575 députés en exercice (34,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. Depuis 15 ans la lettre clé n’a pas été revalorisée et les actes infirmiers en libéral ne…
AdoptéPour 199Contre 0Abstention 0199 votants sur 575 députés en exercice (34,6 %) -
Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…
AdoptéPour 126Contre 98Abstention 68292 votants sur 575 députés en exercice (50,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements 124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussant à 3,50 euros le tarif de la taxe.
AdoptéPour 142Contre 100Abstention 3245 votants sur 575 députés en exercice (42,6 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 79Contre 65Abstention 38182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 178Contre 76Abstention 2256 votants sur 575 députés en exercice (44,5 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 182Contre 40Abstention 1223 votants sur 575 députés en exercice (38,8 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 70Contre 50Abstention 48168 votants sur 575 députés en exercice (29,2 %) -
Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés ».
AdoptéPour 68Contre 60Abstention 54182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui entérine l'appauvrissement de la Sécurité sociale. Alors que la Sécurité sociale était quasiment à l'équilibre en 2017, elle…
AdoptéPour 155Contre 52Abstention 0207 votants sur 575 députés en exercice (36,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 10 qui prévoit une compensation partielle - et donc imparfaite - à la Sécurité sociale du coût des exonérations, réductions ou…
AdoptéPour 87Contre 49Abstention 61197 votants sur 575 députés en exercice (34,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise…
RejetéPour 42Contre 115Abstention 1158 votants sur 575 députés en exercice (27,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la consommation…
RejetéPour 18Contre 119Abstention 28165 votants sur 575 députés en exercice (28,7 %) -
Selon ses auteurs : Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne. Cette tendance s’accentue et le marché français des…
RejetéPour 57Contre 72Abstention 33162 votants sur 575 députés en exercice (28,2 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exclure les paris hippiques de la hausse de la fiscalité sur les paris et jeux en ligne, en raison du rôle spécifique qu’ils occupent au service de la filière équine. En effet, les paris hippiques…
AdoptéPour 96Contre 61Abstention 2159 votants sur 575 députés en exercice (27,7 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, sauf à ce que les industriels versent une…
AdoptéPour 71Contre 68Abstention 3142 votants sur 575 députés en exercice (24,7 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe". Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien…
RejetéPour 42Contre 53Abstention 398 votants sur 575 députés en exercice (17,0 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport d’enquête de septembre 2018 intitulé « alimentation…
AdoptéPour 79Contre 69Abstention 2150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à compléter la « taxe soda » en prévoyant une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. Il s’inscrit dans une politique de prévention puisqu’une surconsommation…
RejetéPour 52Contre 64Abstention 31147 votants sur 575 députés en exercice (25,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport d’enquête de septembre 2018 intitulé « alimentation industrielle…
RejetéPour 55Contre 65Abstention 29149 votants sur 575 députés en exercice (25,9 %) -
Selon ses auteurs : Ce sous amendement vise à associer l'industrie agroalimentaire à la définition des produits ultra transformés. En cohérence, l'application de la mesure est fixée au 1er janvier 2027.
AdoptéPour 94Contre 22Abstention 37153 votants sur 575 députés en exercice (26,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise, sur le même modèle que la taxe britannique. En France, l’obésité est en…
RejetéPour 46Contre 57Abstention 18121 votants sur 575 députés en exercice (21,0 %) -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du rapporteur général vise à rehausser à 5 euros le tarif de la première tranche de la contribution modifiée par l'amendement de M. Isaac-Sibille. L’amendement proposé pour les produits contenant…
AdoptéPour 50Contre 48Abstention 6104 votants sur 575 députés en exercice (18,1 %) -
Selon ses auteurs : La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. Ces produits, riches en additifs, conservateurs, sucre, sel, et graisses saturées, favorisent…
RejetéPour 28Contre 89Abstention 7124 votants sur 575 députés en exercice (21,6 %) -
Selon ses auteurs : La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques lorsque le chiffres d’affaires hors taxes…
AdoptéPour 50Contre 45Abstention 196 votants sur 575 députés en exercice (16,7 %) -
Selon ses auteurs : L’article 9 permet de prendre en compte la situation particulière des acquisitions de produits dans le mécanisme de Clause de sauvegarde sur les dépenses de médicaments. Au-delà du périmètre, il est nécessaire de…
RejetéPour 64Contre 67Abstention 0131 votants sur 575 députés en exercice (22,8 %) -
Selon ses auteurs : Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité et la même sécurité que leurs référents, les génériques favorisent un…
AdoptéPour 70Contre 68Abstention 3141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %) -
Selon ses auteurs : Le groupe Horizons & Indépendants est convaincu que le retour à l'équilibre des comptes sociaux, tout comme l'amélioration de l'accès aux soins et la prévention, ne pourra passer que par l'introduction de plus de…
AdoptéPour 103Contre 88Abstention 1192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %) -
Selon ses auteurs : Les plateformes d’emplois déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixent son prix. Cette proposition vise à faire en sorte que les micro-entrepreneurs qui n’utilisent pas…
RejetéPour 72Contre 125Abstention 3200 votants sur 575 députés en exercice (34,8 %) -
Selon ses auteurs : Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la sécurité sociale. Cet amendement propose d’augmenter le taux de CSG (contribution sociale…
AdoptéPour 71Contre 62Abstention 0133 votants sur 575 députés en exercice (23,1 %) -
Selon ses auteurs : Les retraites françaises (personnelle ou de réversion) peuvent être perçues en vivant à l’étranger, sous réserve de fournir un certificat de vie chaque année. Ce certificat est établi en fonction des pays par un…
AdoptéPour 122Contre 83Abstention 0205 votants sur 575 députés en exercice (35,7 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. En effet, cet article prévoit : – d’une part l’abaissement par décret du seuil d’exonération de…
AdoptéPour 103Contre 92Abstention 51246 votants sur 575 députés en exercice (42,8 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à informer le Parlement de l’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui exonère de cotisations et contributions sociales les entreprises…
AdoptéPour 83Contre 39Abstention 59181 votants sur 575 députés en exercice (31,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile…
RejetéPour 65Contre 82Abstention 0147 votants sur 575 députés en exercice (25,6 %) -
Selon ses auteurs : Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser significativement leurs coûts, confient de plus en plus aux syndicats mixtes « fermés » la gestion des services d’aide et d’accompagnement à…
RejetéPour 57Contre 57Abstention 21135 votants sur 575 députés en exercice (23,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire…
AdoptéPour 61Contre 37Abstention 29127 votants sur 575 députés en exercice (22,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la compensation systématique et intégrale des mesures de réduction ou…
AdoptéPour 53Contre 44Abstention 27124 votants sur 575 députés en exercice (21,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations…
RejetéPour 48Contre 61Abstention 2111 votants sur 575 députés en exercice (19,3 %) -
Selon ses auteurs : Au titre de la réduction des dépenses publiques, le Gouvernement propose d’accroître le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositions relatives aux allègements de charges patronales…
AdoptéPour 170Contre 162Abstention 1333 votants sur 575 députés en exercice (57,9 %) -
Selon ses auteurs : La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la qualité de vie des salariés et de réduire…
RejetéPour 82Contre 117Abstention 1200 votants sur 575 députés en exercice (34,8 %) -
Article 5, texte n° 325 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A l’article L. 613‑1, après la référence : « L. 621‑3 », sont ajoutés les mots : « du présent code et à l’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche…
AdoptéPour 238Contre 0Abstention 32270 votants sur 575 députés en exercice (47,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole de bénéficier de l’exonération visée à L 741-16 du code rural et de la pêche dite « TO-DE »…
AdoptéPour 222Contre 1Abstention 46269 votants sur 575 députés en exercice (46,8 %) -
Article 4, texte n° 325 : I. – Au cinquième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, la date : « 1er janvier 2019 » est remplacée par la date : « 1er mai 2024 », et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux…
AdoptéPour 238Contre 8Abstention 46292 votants sur 575 députés en exercice (50,8 %)