Santé
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du travail (respect de l'octroi d'un jour de congé hebdomadaire, décence des…
AdoptéPour 117Contre 100Abstention 63280 votants sur 575 députés en exercice (48,7 %) -
Selon ses auteurs : L’article 6 du présent PLFSS pour 2025 réforme les allègements généraux de charges patronales, en prévoyant notamment une hausse de 2 points du taux de la cotisation vieillesse de base pour les rémunérations au niveau…
AdoptéPour 125Contre 54Abstention 6185 votants sur 575 députés en exercice (32,2 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois (TO-DE). Promise en réaction à la…
RejetéPour 53Contre 138Abstention 3194 votants sur 575 députés en exercice (33,7 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois). Ce dispositif a été une réponse à la…
RejetéPour 47Contre 136Abstention 8191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %) -
Selon ses auteurs : L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités qui reprennent leur activité. Cette initiative…
RejetéPour 79Contre 139Abstention 6224 votants sur 575 députés en exercice (39,0 %) -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. À l’instar de l’année 2022, l’année 2023 a été marqué par la hausse continue de…
RejetéPour 87Contre 144Abstention 2233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. Le Gouvernement s'apprête à geler, avant l'hiver, les pensions de retraites. Cette taxe sur le dos…
RejetéPour 96Contre 142Abstention 3241 votants sur 575 députés en exercice (41,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du taux de cotisation patronale de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales…
AdoptéPour 172Contre 60Abstention 9241 votants sur 575 députés en exercice (41,9 %) -
Selon ses auteurs : Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des médecins, le présent amendement vise à permettre plus largement aux médecins…
AdoptéPour 137Contre 89Abstention 7233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %) -
Selon ses auteurs : Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification médicale en s’appuyant sur les médecins libéraux ayant déjà liquidé leurs…
RejetéPour 49Contre 64Abstention 60173 votants sur 575 députés en exercice (30,1 %) -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse ne peut pas se cumuler avec les dispositions de l'article 26 de la dernière réforme des retraites, qui…
RejetéPour 74Contre 89Abstention 6169 votants sur 575 députés en exercice (29,4 %) -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en centres de santé à but non-lucratifs.
AdoptéPour 95Contre 42Abstention 30167 votants sur 575 députés en exercice (29,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Par ailleurs, il vise à…
RejetéPour 182Contre 232Abstention 2416 votants sur 575 députés en exercice (72,3 %) -
Article 3, texte n° 325 : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les deux dernières phrases de l’article L. 731‑10 sont supprimées ; 2° A l’article L. 731‑11, après le mot : « familiales », la virgule est remplacée par…
AdoptéPour 181Contre 0Abstention 25206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2, qui rectifie l'ONDAM pour 2024. Une fois retirées les dépenses de crise liées à l’épidémie de Covid-19, l’ONDAM pour 2024 aurait une…
AdoptéPour 121Contre 82Abstention 68271 votants sur 575 députés en exercice (47,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale. Par rapport au…
AdoptéPour 120Contre 91Abstention 74285 votants sur 575 députés en exercice (49,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. En effet, nous en contestons ici autant le fond que la méthode. Sur le fond, cet article entérine la logique d'austérité des…
AdoptéPour 188Contre 84Abstention 5277 votants sur 575 députés en exercice (48,2 %) -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
AdoptéPour 235Contre 117Abstention 1353 votants sur 576 députés en exercice (61,3 %)