Santé

2 168 scrutins classés

• 17 février 2025Scrutin n° 807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 » à la publication des informations de durabilité définies par la…

  AdoptéPour 20Contre 18Abstention 038 votants sur 576 députés en exercice (6,6 %)
• 17 février 2025Scrutin n° 806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’ordonnance du 6 décembre 2023 de transposition de la directive UE 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite « CSRD », a prévu, via la création de l’article L230-1…

  AdoptéPour 30Contre 2Abstention 032 votants sur 576 députés en exercice (5,6 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 740Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 92Contre 0Abstention 092 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %)
• 4 février 2025Scrutin n° 692Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 163Contre 0Abstention 0163 votants sur 576 députés en exercice (28,3 %)
• 30 janvier 2025Scrutin n° 685Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 79Contre 0Abstention 1493 votants sur 576 députés en exercice (16,1 %)
• 30 janvier 2025Scrutin n° 684Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 77Contre 0Abstention 1390 votants sur 576 députés en exercice (15,6 %)
• 29 janvier 2025Scrutin n° 682Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 90Contre 2Abstention 698 votants sur 576 députés en exercice (17,0 %)
• 29 janvier 2025Scrutin n° 681Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 846 : L’article L. 312‑18 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « cannabis », sont insérés les mots : « et les usages détournés de produits de consommation courante ayant des…

  AdoptéPour 97Contre 0Abstention 097 votants sur 576 députés en exercice (16,8 %)
• 29 janvier 2025Scrutin n° 680Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de rédaction vise à intégrer le protoxyde d’azote dans les campagnes de sensibilisation menées en milieu scolaire, en ajoutant explicitement cette substance parmi les thématiques abordées aux côtés du…

  RejetéPour 36Contre 50Abstention 793 votants sur 576 députés en exercice (16,1 %)
• 29 janvier 2025Scrutin n° 679Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 846 : La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives assure, en partenariat avec les agences sanitaires, le réseau des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance et…

  AdoptéPour 94Contre 1Abstention 196 votants sur 576 députés en exercice (16,7 %)
• 29 janvier 2025Scrutin n° 678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Rassemblement National (RN) ne souhaite pas déléguer davantage de compétences aux Agences Régionales de Santé (ARS), dont il propose la suppression afin de simplifier le système de santé. Ces structures, qui…

  RejetéPour 33Contre 62Abstention 196 votants sur 576 députés en exercice (16,7 %)
• 29 janvier 2025Scrutin n° 677Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 846 : L’article L. 3611‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « vendre », sont insérés les mots : « , d’importer » et les mots…

  AdoptéPour 81Contre 9Abstention 191 votants sur 576 députés en exercice (15,8 %)
• 29 janvier 2025Scrutin n° 676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la prévention en imposant un étiquetage obligatoire sur tous les conditionnements de protoxyde d’azote destinés aux professionnels habilités. L’objectif est d’informer directement les…

  RejetéPour 31Contre 49Abstention 888 votants sur 576 députés en exercice (15,3 %)
• 29 janvier 2025Scrutin n° 675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement entend ajouter une interdiction explicite de toute publicité ou promotion incitant à l’achat ou à l’utilisation du protoxyde d’azote à des fins non professionnelles, notamment récréatives. En effet, la…

  RejetéPour 30Contre 53Abstention 285 votants sur 576 députés en exercice (14,8 %)
• 29 janvier 2025Scrutin n° 674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

  Selon ses auteurs : Nous partageons l'objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels. Il nous apparaît cependant important de ne pas pénaliser des usages…

  RejetéPour 4Contre 105Abstention 3112 votants sur 576 députés en exercice (19,4 %)
• 28 janvier 2025Scrutin n° 658Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 141Contre 0Abstention 0141 votants sur 576 députés en exercice (24,5 %)
• 23 janvier 2025Scrutin n° 600Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 138Contre 3Abstention 70211 votants sur 576 députés en exercice (36,6 %)
• 23 janvier 2025Scrutin n° 599Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 697 : (Non modifié) I. – Après le 4° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Établir, pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins hospitaliers et en…

  AdoptéPour 126Contre 7Abstention 63196 votants sur 576 députés en exercice (34,0 %)
• 23 janvier 2025Scrutin n° 598Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre- productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. Cet amendement propose une évaluation…

  RejetéPour 32Contre 158Abstention 1191 votants sur 576 députés en exercice (33,2 %)
• 23 janvier 2025Scrutin n° 597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de professionnels de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) - au niveau…

  RejetéPour 32Contre 132Abstention 0164 votants sur 576 députés en exercice (28,5 %)
• 22 janvier 2025Scrutin n° 594Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 631 : I. – Après le 3° de l’article L. 451‑1‑1 du code des assurances, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur, identifiés selon des modalités fixées par arrêté du ministre…

  AdoptéPour 56Contre 7Abstention 063 votants sur 576 députés en exercice (10,9 %)
• 22 janvier 2025Scrutin n° 593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de preuve de blanchiment sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP). En effet, nous ne comprenons pas pourquoi…

  RejetéPour 14Contre 48Abstention 062 votants sur 576 députés en exercice (10,8 %)
• 22 janvier 2025Scrutin n° 592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement procède à une correction de l’ordonnance de transposition de la directive 2021/2118 du 24 novembre 2021 relative à l’assurance obligatoire automobile (« MID ») afin de mettre le droit français en parfaite…

  AdoptéPour 38Contre 1Abstention 1655 votants sur 576 députés en exercice (9,5 %)
• 22 janvier 2025Scrutin n° 591Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 631 : I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le 4° du II bis de l’article L. 511‑41‑1 A est ainsi rédigé : « 4° Les composantes fondées sur le risque des exigences de fonds propres et d’engagements…

  AdoptéPour 41Contre 1Abstention 1860 votants sur 576 députés en exercice (10,4 %)
• 22 janvier 2025Scrutin n° 590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 24Contre 28Abstention 052 votants sur 576 députés en exercice (9,0 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 516Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 165Contre 0Abstention 0165 votants sur 574 députés en exercice (28,7 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 515Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 190Contre 0Abstention 1191 votants sur 574 députés en exercice (33,3 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Les familles confrontées à cette situation doivent concilier le besoin d’être présentes pour leur enfant et les impératifs professionnels…

  RejetéPour 54Contre 83Abstention 9146 votants sur 574 députés en exercice (25,4 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. La santé est un droit fondamental et il est crucial que l’accès aux soins ne soit pas entravé par…

  RejetéPour 50Contre 86Abstention 8144 votants sur 574 députés en exercice (25,1 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 512Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. Dans le cadre d’une maladie invalidante - dont…

  AdoptéPour 71Contre 47Abstention 50168 votants sur 574 députés en exercice (29,3 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 3 de la proposition de loi vise à élargir le périmètre des dispositions existantes sur l’hébergement temporaire non médicalisé des patients (en amont ou en aval de leur prise en charge hospitalière) prévu à…

  AdoptéPour 150Contre 4Abstention 1155 votants sur 574 députés en exercice (27,0 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 48Contre 100Abstention 1149 votants sur 574 députés en exercice (26,0 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 22 jours ouvrés, soit un mois. Ce moment, particulièrement douloureux…

  RejetéPour 59Contre 79Abstention 9147 votants sur 574 députés en exercice (25,6 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou de l'emploi, envers les parents d'enfants gravement malades. L'objet du présent amendement est…

  AdoptéPour 55Contre 45Abstention 39139 votants sur 574 députés en exercice (24,2 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les familles d’enfants atteints d’affections graves au sens des 3° et 4° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale supportent souvent des charges financières importantes liées à leurs déplacements…

  RejetéPour 42Contre 68Abstention 3113 votants sur 574 députés en exercice (19,7 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : La plupart des familles concernées sont généralement jeunes. Il existe le fonds de solidarité logement (qui est toutefois insuffisant et inégal) pour aider les locataires. Pour les familles ayant souscrit un prêt, la…

  RejetéPour 31Contre 41Abstention 58130 votants sur 574 députés en exercice (22,6 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 505Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les banques et organismes d'assurances de suspendre en 1 mois le paiement d'un crédit supporté par des parents qui assument la…

  RejetéPour 32Contre 37Abstention 41110 votants sur 574 députés en exercice (19,2 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 502Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 142Contre 1Abstention 1144 votants sur 574 députés en exercice (25,1 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les cures thermales, bien que reconnues pour leur utilité dans certaines pathologies chroniques, représentent un coût important pour l’assurance maladie, s'élevant à environ 200 millions d’euros en 2023. Cet amendement…

  RejetéPour 18Contre 261Abstention 8287 votants sur 575 députés en exercice (49,9 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 262Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Notre système de santé est aujourd’hui marqué par de nombreux défis qui nous obligent à le transformer. En particulier, la transition épidémiologique se traduit par un vieillissement de la population, avec les plus de…

  RejetéPour 111Contre 136Abstention 53300 votants sur 575 députés en exercice (52,2 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 261Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le médecin. En effet, le Gouvernement compte faire des économies de 1,1…

  AdoptéPour 230Contre 78Abstention 3311 votants sur 575 députés en exercice (54,1 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 260Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’Assurance maladie repose sur un réseau territorial composé des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) implantées dans chaque département d’une part et du service du contrôle médical implanté au niveau…

  RejetéPour 86Contre 149Abstention 99334 votants sur 575 députés en exercice (58,1 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours. Le cadre légal actuel permet en effet aux…

  RejetéPour 139Contre 164Abstention 2305 votants sur 575 députés en exercice (53,0 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. En effet, les arrêts de moins de sept jours…

  AdoptéPour 150Contre 147Abstention 4301 votants sur 575 députés en exercice (52,3 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 257Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Des plateformes numériques se sont développées en France pour offrir des arrêts de travail en ligne en échange d’une rétribution, une pratique qui suscite des préoccupations en matière de santé publique et d’éthique…

  RejetéPour 109Contre 141Abstention 1251 votants sur 575 députés en exercice (43,7 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 256Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En fixant un plafond de 10 % pour la proportion de personnel non soignant, cet amendement de repli encourage une réorganisation des établissements de santé centrée sur les activités de soin ainsi qu’une réorientation du…

  RejetéPour 71Contre 136Abstention 16223 votants sur 575 députés en exercice (38,8 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un rapport de l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins publié en janvier 2023, 27 millions de consultations médicales ne sont pas honorées chaque année, une proportionnalité…

  RejetéPour 69Contre 75Abstention 12156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 254Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Article 18, texte n° 325 : I. Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1°) L’article L. 6146‑3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « Les établissements publics de santé peuvent avoir recours à des personnels médicaux…

  AdoptéPour 154Contre 1Abstention 22177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 253Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue…

  RejetéPour 60Contre 71Abstention 6137 votants sur 575 députés en exercice (23,8 %)
• 5 novembre 2024Scrutin n° 252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : "Cet amendement appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon Soutien Psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif. Le dispositif « Mon Soutien psy » (anciennement « Mon…

  AdoptéPour 158Contre 54Abstention 12224 votants sur 575 députés en exercice (39,0 %)