Santé
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Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 85Contre 131Abstention 8224 votants sur 576 députés en exercice (38,9 %) -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à exclure de l'obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires, les produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique…
RejetéPour 69Contre 123Abstention 28220 votants sur 576 députés en exercice (38,2 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 57Contre 169Abstention 7233 votants sur 576 députés en exercice (40,5 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 102Contre 118Abstention 1221 votants sur 576 députés en exercice (38,4 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 74Contre 107Abstention 32213 votants sur 576 députés en exercice (37,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle que le relèvement de la « taxe soda » votée dans la loi de financement…
RejetéPour 80Contre 106Abstention 30216 votants sur 576 députés en exercice (37,5 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 87Contre 93Abstention 29209 votants sur 576 députés en exercice (36,3 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 72Contre 103Abstention 34209 votants sur 576 députés en exercice (36,3 %) -
Selon ses auteurs : Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.
RejetéPour 44Contre 124Abstention 43211 votants sur 576 députés en exercice (36,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de…
RejetéPour 76Contre 101Abstention 1178 votants sur 576 députés en exercice (30,9 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de taxer les ingrédients…
RejetéPour 81Contre 105Abstention 1187 votants sur 576 députés en exercice (32,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la malnutrition. L’Agence…
RejetéPour 53Contre 137Abstention 31221 votants sur 576 députés en exercice (38,4 %) -
Selon ses auteurs : L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un objectif de santé…
AdoptéPour 119Contre 107Abstention 6232 votants sur 576 députés en exercice (40,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les boissons « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes. L’article 1613 bis du code général des impôts…
RejetéPour 70Contre 152Abstention 6228 votants sur 576 députés en exercice (39,6 %) -
Selon ses auteurs : Amendement de repli Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de dépendance à la…
RejetéPour 92Contre 116Abstention 1209 votants sur 576 députés en exercice (36,3 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de dépendance à la nicotine chez les jeunes…
RejetéPour 93Contre 113Abstention 3209 votants sur 576 députés en exercice (36,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans…
AdoptéPour 127Contre 63Abstention 5195 votants sur 576 députés en exercice (33,9 %) -
Selon ses auteurs : Introduite par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, la clause de sauvegarde vise à garantir un meilleur respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie…
AdoptéPour 125Contre 69Abstention 7201 votants sur 576 députés en exercice (34,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils dépassent un seuil global de dépenses de…
RejetéPour 40Contre 147Abstention 25212 votants sur 576 députés en exercice (36,8 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements…
RejetéPour 42Contre 153Abstention 29224 votants sur 576 députés en exercice (38,9 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la hausse du »« montant M » » et souhaite maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. Les pratiques des laboratoires pharmaceutiques aux très…
RejetéPour 43Contre 149Abstention 28220 votants sur 576 députés en exercice (38,2 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise pharmaceutique en cas de déclaration de contributions manifestement erronées.
AdoptéPour 120Contre 74Abstention 31225 votants sur 576 députés en exercice (39,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. Le processus de financiarisation a abouti…
RejetéPour 45Contre 178Abstention 4227 votants sur 576 députés en exercice (39,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la nouvelle « contribution supplémentaire » (qui remplace la régulation par la clause de sauvegarde) les médicaments génériques, hybrides et…
AdoptéPour 114Contre 101Abstention 6221 votants sur 576 députés en exercice (38,4 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels pharmaceutiques pour les médicaments remboursables. Au cours de la dernière…
RejetéPour 57Contre 143Abstention 8208 votants sur 576 députés en exercice (36,1 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. Le Gouvernement se refuse à toute hausse de la fiscalité appliquée aux…
RejetéPour 49Contre 136Abstention 7192 votants sur 576 députés en exercice (33,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux…
RejetéPour 31Contre 130Abstention 31192 votants sur 576 députés en exercice (33,3 %) -
Selon ses auteurs : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicable aux entreprises d’armement maritime. Ce recentrage a exclu…
AdoptéPour 100Contre 95Abstention 3198 votants sur 576 députés en exercice (34,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. Depuis la LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique…
AdoptéPour 132Contre 61Abstention 17210 votants sur 576 députés en exercice (36,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des aides à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées…
RejetéPour 46Contre 122Abstention 30198 votants sur 576 députés en exercice (34,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprenti·es gagnant entre 50 % et 79 % du SMIC. Imposé par 49‑3 en février 2025, l’abaissement du…
RejetéPour 51Contre 129Abstention 33213 votants sur 576 députés en exercice (37,0 %) -
Selon ses auteurs : Les exploitants agricoles ultramarins, aux exploitations de petite taille et aux revenus largement insuffisants, sont contraints de limiter leur activité en raison du risque que fait peser la suppression totale des…
RejetéPour 90Contre 102Abstention 10202 votants sur 576 députés en exercice (35,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l'objectif : conditionner les aides apportées au secteur agricole à des…
RejetéPour 77Contre 140Abstention 2219 votants sur 576 députés en exercice (38,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des exonérations TO-DE. Nous constatons régulièrement des manquements très…
RejetéPour 43Contre 91Abstention 88222 votants sur 576 députés en exercice (38,5 %) -
Selon ses auteurs : L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise entre 1,25 et 1,3 SMIC et de limiter l'augmentation du taux de…
RejetéPour 67Contre 128Abstention 11206 votants sur 576 députés en exercice (35,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement a été travaillé avec la FNEDT. Le présent amendement vise à étendre le champ d’application du dispositif d’exonération de cotisations sociales prévu à l’article L.741-16 du code rural et de la pêche…
AdoptéPour 87Contre 68Abstention 29184 votants sur 576 députés en exercice (31,9 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à étendre le dispositif TO-DE aux cotisation salariales et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Permettant d’abaisser notablement le coût du travail saisonnier dans les exploitations…
RejetéPour 62Contre 114Abstention 5181 votants sur 576 députés en exercice (31,4 %) -
Selon ses auteurs : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a instauré un régime social dérogatoire pour le calcul des cotisations et contributions sociales en faveur des agriculteurs pour les revenus que leur procure la…
AdoptéPour 123Contre 30Abstention 11164 votants sur 576 députés en exercice (28,5 %) -
Selon ses auteurs : La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour les jeunes et les classes moyennes, et…
AdoptéPour 36Contre 35Abstention 55126 votants sur 576 députés en exercice (21,9 %) -
Article 9, texte n° 1907 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A. – A l’article L. 131‑6‑4 : 1° Les deuxième à quatrième alinéas du I sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa s’applique aux personnes qui…
AdoptéPour 94Contre 87Abstention 3184 votants sur 576 députés en exercice (31,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII), dont l’activité participe à la transition écologique et sociale, et à leur maintenir le taux de 20 % d’activités…
RejetéPour 84Contre 103Abstention 6193 votants sur 576 députés en exercice (33,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. Le présent projet de financement de la…
AdoptéPour 232Contre 3Abstention 4239 votants sur 576 députés en exercice (41,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de cotisations sociales patronales spécifique dit « LODEOM sociale », guidées par la seule…
AdoptéPour 216Contre 1Abstention 28245 votants sur 576 députés en exercice (42,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise. Si le détail du PLFSS établi qu’aucune étude menée ou en cours sur le…
RejetéPour 86Contre 131Abstention 3220 votants sur 576 députés en exercice (38,2 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE). Ce dispositif est créateur de…
RejetéPour 93Contre 135Abstention 5233 votants sur 576 députés en exercice (40,5 %) -
Selon ses auteurs : L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. En effet, la suppression de l’exonération salariale pour les apprentis, le plafonnement de l’aide à la création et à la…
RejetéPour 87Contre 162Abstention 12261 votants sur 576 députés en exercice (45,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie pour burn-out est supérieure à un certain seuil. Le baromètre Santé et…
RejetéPour 64Contre 127Abstention 0191 votants sur 576 députés en exercice (33,2 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la prime de partage de la valorisation de l’entreprise pour les…
RejetéPour 75Contre 117Abstention 5197 votants sur 576 députés en exercice (34,2 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner l’exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l’absence de filiale dans les paradis fiscaux. Comme toutes les…
RejetéPour 50Contre 137Abstention 3190 votants sur 576 députés en exercice (33,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux cotisations sociales. L’Insee estime entre 15 et 40 % la part de rémunération…
RejetéPour 48Contre 103Abstention 0151 votants sur 576 députés en exercice (26,2 %)